Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1983 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1er. La Commission interdépartementale des stages est composée comme suit :
- Le secrétaire permanent au recrutement;
- Le secrétaire permanent adjoint de l'autre rôle linguistique;
- Le secrétaire général du Ministère de la Fonction publique;
- Le directeur général de la formation;
- Le directeur de la formation qui a le stagiaire sous sa surveillance;
- les secrétaires généraux : E. Beyens, A. Van De Voorde, C. Crohain, M. Jadot comme membres effectifs et les secrétaires généraux F. Roelants, E. Deloof, R. Lapotre-Deguide et L. Verjus comme membres suppléants;
- comme membres, désignés par le FSCSP. : M. De Brabanter, F. Dufour et M. Roman comme membres effectifs et R. Van Opdenbosch, L. Cloet et P. Hardat comme membres suppléants;
- comme membres, désignés par le SLFP. : N. Amant, H. Nolard, J.P. Mues comme membres effectifs et G. Vandenberghe, P. Monsaert et C. Godart comme membres suppléants;
- comme membres, désignés par le CGSP. : L. Verrycken, N. Van Gils, J. Thinsy comme membres effectifs et L. Lefevre, X. Verlinde et J. Jacqmain comme membres suppléants. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 12 octobre 1995.
A. FLAHAUT