14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 1979 relatif à l'emploi et au retrait d'emploi du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.

Article 1er.L'article 45, alinéa premier, de l'arrêté royal du 25 avril 1979 relatif à l'emploi et au retrait d'emploi du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie, est remplacé par la disposition suivante :

"Pour l'exécution du présent arrêté, sont revêtus des attributions de chef de corps :

1°le commandant de la gendarmerie;

2°le chef d'état-major général;

3°le sous-chef d'état-major général;

4°le commandant de l'Ecole Royale de gendarmerie;

5°les commandants et les directeurs du personnel et de la logistique des groupes;

6°les commandants des écoles de l'Ecole Royale de gendarmerie;

7°le directeur de la gestion du personnel de la gendarmerie;

8°les autorités de gendarmerie désignées par le commandant de la gendarmerie pour les autres unités, états-majors et services.".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 septembre 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE