7 AOUT 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 1920 relatif à l'étendard de la gendarmerie.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 5-9-1995
- Numéro
- 1995000742
- Page
- 25320
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-08-07/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 16 août 1920 relatif à l'étendard de la gendarmerie, les mots " Légion mobile " sont remplacés par les mots " Réserve Générale ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 août 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
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