Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 16 août 1920 relatif à l'étendard de la gendarmerie, les mots " Légion mobile " sont remplacés par les mots " Réserve Générale ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 août 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE