17 MAI 1995. - Arrêté ministériel portant dérogation aux dimensions des bulletins de vote pour les élections des Chambres fédérales et des Conseils du 21 mai 1995.

Article 1er.Par dérogation aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté royal du 15 avril 1994 déterminant les dimensions des bulletins de vote ainsi que la couleur des bulletins de vote pour l'élection directe des membres du conseil de l'aide sociale, le format des bulletins de vote dans les circonscriptions ci-après est fixé comme suit :

- 25 cm x 58 cm pour le bulletin de vote beige dans la circonscription de Hal-Vilvorde ;

- 25 cm x 62 cm pour le bulletin de vote beige dans la circonscription de Malines-Turnhout ;

- 25 cm x 62 cm pour le bulletin de vote beige dans la circonscription de Gand-Eeklo ;

- 25 cm x 54 cm pour le bulletin de vote blanc et 25 cm x 58 cm pour le bulletin de vote beige dans la circonscription de Hasselt-Tongres-Maaseik ;

- 50 cm x 100 cm pour le bulletin de vote blanc et 68 cm x 80 cm pour le bulletin de vote rose dans la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde ;

- 72 cm x 80 cm pour le bulletin de vote vert dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale ;

- 22 cm x 46 cm pour le bulletin de vote blanc,

28 cm x 46 cm pour le bulletin de vote rose et

22 cm x 46 cm pour le bulletin de vote beige dans la circonscription de Nivelles.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 4 mai 1995.

Bruxelles, le 17 mai 1995.

J. VANDE LANOTTE