5 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel portant organisation d'un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail à la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-1995 et mise à jour au 24-01-2003.)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 20-6-1995
- Numéro
- 1995000524
- Page
- 17624
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-04-05/71
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2001>
(NOTE : Aussi abrogé par AM 2003-01-09/37, art. 7; En vigueur : 01-02-2003)
