Texte 1995000524

5 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel portant organisation d'un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail à la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-1995 et mise à jour au 24-01-2003.)

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-6-1995
Numéro
1995000524
Page
17624
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-04-05/71
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2001>

(NOTE : Aussi abrogé par AM 2003-01-09/37, art. 7; En vigueur : 01-02-2003)

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