Texte 1995000508
Chapitre 1er.- Dispositions générales.
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par uniforme : une tenue déterminée, destinée à identifier son porteur en tant que membre de la police communale.
Art. 2.Les membres de la police communale portent pendant les heures de service un uniforme.
En raison de la nature spécifique de certaines fonctions ou missions, le chef de corps peut déroger à l'obligation pour les membres de la police communale de porter un uniforme pendant les heures de service. Il peut également autoriser le port de l'uniforme en dehors des heures de service.
Art. 3.L'uniforme comprend différentes tenues.
Les descriptions de ces tenues ainsi que des signes distinctifs des grades et des insignes particuliers qui peuvent y être apposés sont reprises aux chapitres II à VI du présent arrêté et aux annexes y relatives.
Art. 4.Le chef de corps détermine et précise dans les limites des dispositions du présent arrêté la tenue à porter selon les circonstances et veille à ce que les membres de son corps de police appelés à intervenir ensemble portent en toute occasion un uniforme semblable.
Une description des circonstances de port des différentes tenues est déterminée au chapitre VII du présent arrêté.
Art. 5.Dès son entrée en service, le membre de la police communale se voit attribuer un premier équipement.
Ce premier équipement sera complété lors de la nomination par un second équipement.
La description du premier et du deuxième équipement fait l'objet des dispositions du chapitre VIII du présent arrêté et des annexes y relatives.
Art. 6.La couleur distinctive de la police communale par rapport aux autres services de police est le bleu roi (RAL 5017).
L'insigne distinctif de la police communale urbaine est constitué par un glaive posé en pal, la pointe vers le chef, sommé de la couronne royale, accompagné à gauche d'un rameau de chêne et à droite d'un rameau de laurier tous deux fruités entrecroisés derrière la poignée du glaive.
L'insigne distinctif de la police communale rurale est constitué d'un gland posé en pal, la pointe du fruit vers le chef, sommé de la couronne royale, accompagné à gauche et à droite d'un rameau de chêne fruité les bouts passés en sautoir.
Chapitre 2.- L'agent auxiliaire de police.
Art. 7.L'uniforme de l'agent auxiliaire de police comprend les cinq tenues suivantes :
1°la tenue de base ;
2°la tenue ordinaire ;
3°la tenue de ville ;
4°la tenue de cérémonie ;
5°la tenue de régulation de la circulation.
La description des 4 premières tenues figure à l'annexe 1 du présent arrêté.
La description de la tenue de régulation de la circulation fait l'objet du chapitre V et de l'annexe y relative.
Art. 8.La couleur distinctive de l'uniforme des agents auxiliaires de police est la couleur bleu saphir (RAL 5003).
Art. 9.L'agent auxiliaire de police ne porte pas d'armes.
Chapitre 3.- L'aspirant agent de police, l'aspirant garde champêtre, l'agent de police stagiaire et le garde champêtre stagiaire.
Art. 10.L'uniforme de l'aspirant agent de police et de l'aspirant garde champêtre, de l'agent de police stagiaire et du garde champêtre stagiaire comprend les trois tenues suivantes :
1°la tenue de base ;
2°la tenue ordinaire ;
3°la tenue d'exercice.
La description des 2 premières tenues figure à l'annexe 2 du présent arrêté.
La description de la troisième tenue figure à l'annexe 4 du présent arrêté.
Art. 11.La couleur distinctive de l'uniforme de l'aspirant agent de police, de l'aspirant garde champêtre, de l'agent de police stagiaire et du garde champêtre stagiaire est la couleur bleu foncé (RAL 5004).
Chapitre 4.- Le fonctionnaire de police (hormis l'aspirant agent de police, l'aspirant garde champêtre, l'agent de police stagiaire et le garde champêtre stagiaire).
Art. 12.L'uniforme comprend les tenues suivantes :
1°la tenue de base ;
2°la tenue ordinaire ;
3°la tenue de ville ;
4°la tenue de cérémonie ;
5°la tenue de soirée et de gala (facultatif) ;
6°les tenues spécifiques.
La description des 5 premières tenues figure à l'annexe 3 du présent arrêté.
La description des tenues spécifiques figure au chapitre V et à l'annexe y relative.
Art. 13.La couleur distinctive de l'uniforme du fonctionnaire de police est le bleu foncé (RAL 5004).
Chapitre 5.- Les tenues spécifiques.
1.La tenue de maintien de l'ordre :
Art. 14.La tenue de maintien de l'ordre se compose des pièces suivantes :
1°une veste et un pantalon ;
2°un casque et une casquette ;
3°accessoires.
Cette tenue doit être conforme aux normes fixées à l'annexe 4 du présent arrêté.
Art. 15.La tenue de maintien de l'ordre est individuelle pour les fonctionnaires de la police communale chargés du maintien de l'ordre. Elle doit être mise à leur disposition par la commune.
2.La tenue de régulation de la circulation.
Art. 16.La tenue de régulation de la circulation se compose des pièces suivantes :
1°un manteau ;
2°un gilet.
Cette tenue doit être conforme aux normes fixées à l'annexe 4 du présent arrêté.
Art. 17.Le manteau de la tenue de régulation de la circulation est individuel pour les membres de la police communale chargés de la régulation de la circulation. Ce manteau doit être mis à leur disposition par la commune.
3.La tenue de maître-chien.
Art. 18.La tenue de maître-chien se compose des pièces suivantes :
1°une chemise ;
2°une cravate ;
3°un T-shirt ;
4°un pull ;
5°un pantalon ;
6°des bottines du type "combat shoes" ;
7°une casquette ;
8°un parka.
Cette tenue doit être conforme aux normes fixées à l'annexe 4 du présent arrêté.
Art. 19.Le pantalon de la tenue de maître-chien est individuel pour le fonctionnaire de la police communale exerçant la fonction de maître-chien. Il doit être mis à sa disposition par la commune.
4.La tenue de cavalier.
Art. 20.La tenue de cavalier se compose des pièces suivantes :
1°un pantalon cavalier ;
2°un gilet cavalier ;
3°un imperméable cavalier ;
4°des bottes cavalier ;
5°un casque cavalier ;
6°une veste cavalier ;
7°une chemise ;
8°un T-shirt ;
9°un pull ;
10°une casquette.
Cette tenue doit être conforme aux normes fixées à l'annexe 4 du présent arrêté.
Art. 21.La tenue de cavalier est individuelle pour le fonctionnaire de police exerçant la fonction de cavalier. Elle doit être mise à sa disposition par la commune.
5.La tenue d'exercice.
Art. 22.La tenue d'exercice se compose des pièces suivantes :
1°une salopette ;
2°une chemise ;
3°un T-shirt ;
4°un pull ;
5°un parka ;
6°des bottines type "combat shoes" ;
7°une casquette.
Cette tenue doit être conforme aux normes fixées à l'annexe 4 du présent arrêté.
Art. 23.La tenue d'exercice fait partie du premier équipement de l'aspirant agent de police, de l'aspirant garde champêtre, de l'agent de police stagiaire et du garde champêtre stagiaire et du fonctionnaire de police.
6.La tenue de motocycliste.
Art. 24.La tenue de motocycliste se compose des pièces suivantes :
1°un blouson en cuir ;
2°un pantalon en cuir ;
3°des bottes ;
4°des gants ;
5°un casque ;
6°une casquette ;
7°une tenue de pluie ;
8°un T-shirt.
Cette tenue doit être conforme aux normes fixées à l'annexe 4 du présent arrêté.
Art. 25.La tenue de motocycliste est individuelle pour les fonctionnaires de la police communale exerçant la fonction d'agent motocycliste. Elle doit être mise à leur disposition par la commune.
Chapitre 6.- Les insignes de grade, les grades et les insignes particuliers.
Art. 26.La description des insignes de grade, des insignes particuliers et l'énumération des différents grades des membres de la police communale se trouvent à l'annexe 5 du présent arrêté.
Chapitre 7.- Les circonstances de port des différentes tenues.
Art. 27.Les circonstances de port des différentes tenues sont déterminées ci-après :
1°Tenue de base.
Cette tenue est portée à l'intérieur et à l'extérieur pendant les heures de service.
2°Tenue ordinaire.
Cette tenue complète le tenue de base.
3°Tenue de ville.
Tenue portée lors de toute mission de représentation autre que cérémonie ou gala ou lors de service d'honneur ou de funérailles.
Pour ces deux derniers cas, exceptionnellement, la chemise blanche et la cravate noire seront portées.
4°Tenue de cérémonie.
Tenue portée à l'occasion de toute cérémonie, interne ou externe, ayant un caractère officiel, à l'exception des membres du service de police qui assurent le service d'ordre pendant cette cérémonie.
5°Tenue de gala.
Cette tenue est portée uniquement lors de manifestation à caractère officiel lorsque la tenue de soirée est souhaitée ou exigée.
6°Tenue de maintien de l'ordre.
Cette tenue est portée dans les circonstances où l'ordre public risque d'être compromis.
7°Tenue de régulation de la circulation.
Cette tenue est portée au cours de missions de régulation de la circulation.
8°Tenue du maître-chien.
Cette tenue est portée au cours de patrouilles et/ou missions avec chiens.
9°Tenue de cavalier.
Cette tenue est portée au cours de patrouilles et/ou missions à cheval.
10°La tenue d'exercice.
Cette tenue est portée par les membres de la police communale en formation et/ou recyclage lorsque des exercices pratiques doivent être effectués.
11°Tenue des motocyclistes.
Cette tenue est portée par les membres de la police communale au cours de patrouilles et/ou missions à moto.
Chapitre 8.Les équipements et leurs modalités de remplacement et d'entretien.
Art. 28.Une énumération des pièces faisant partie du premier équipement devant être fourni au candidat admis aux formations d'agent auxiliaire de police, d'aspirant agent de police, d'aspirant garde champêtre, et à l'agent de police stagiaire et garde champêtre stagiaire, est décrite à l'annexe 6 du présent arrêté.
Art. 29.A la nomination, le premier équipement de l'agent auxiliaire de police, visé à l'article 28, est complété par un second équipement selon les indications mentionnées à l'annexe 7 du présent arrêté.
Le premier et le deuxième équipement constituent ensemble l'équipement complet dont un agent auxiliaire de police doit pouvoir disposer.
Art. 30.A la nomination, le premier équipement du fonctionnaire de police, visé à l'article 28, est complété par un second équipement selon les indications mentionnées à l'annexe 8 du présent arrêté.
Le premier et le deuxième équipement constituent ensemble l'équipement complet dont un fonctionnaire de police doit pouvoir disposer.
Art. 31.Chaque administration communale détermine la périodicité de remplacement pour les différentes pièces d'uniforme et veille à ce que chaque membre de la police communale puisse disposer à tout moment d'un équipement complet et impeccable.
Toutefois la périodicité de remplacement prévue pour les principaux éléments d'uniforme ne peut dépasser les délais de remplacement visés à l'annexe 9 du présent arrêté.
Art. 32.Les pièces détériorées ou perdues composant l'uniforme seront immédiatement remplacées :
1°aux frais de l'administration communale pour la police communale urbaine ou de la province pour la police communale rurale si la détérioration ou la perte résulte de causes indépendantes de la volonté du membre de la police communale ;
2°aux frais du membre de la police communale si la détérioration ou la perte résulte de sa négligence.
Art. 33.Les frais de modification des tenues lors de promotion et/ou de changement d'affectation, seront supportés totalement par l'administration communale pour la police communale urbaine ou la province pour la police communale rurale.
Chapitre 9.- Dispositions transitoires, abrogatoires et finales.
Art. 34.L'uniforme actuel régi par l'arrêté royal du 29 novembre 1978 peut encore être porté pendant une période de (quatre ans) à partir de la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté. <AR 1998-08-31/30, art. 1, 002; En vigueur : 22-09-1998>
La tenue de régulation de la circulation doit être conforme aux normes fixées au présent arrêté au plus tard 2 ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
La tenue de maintien de l'ordre acquise ultérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté doit être conforme aux normes fixées au présent arrêté.
La tenue de maintien de l'ordre actuelle doit être conforme aux normes fixées au présent arrêté, au plus tard quatre ans après son entrée en vigueur.
Art. 35.Sont abrogés :
1°l'arrêté royal du 3 décembre 1839 déterminant le costume des commissaires de police ;
2°l'arrêté royal du 7 février 1859 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1839 déterminant le costume des commissaires de police ;
3°l'arrêté royal du 29 novembre 1978 réglementant le port de l'uniforme de la police communale et de la police rurale ;
4°l'arrêté royal du 21 février 1990 réglant les normes d'équipement des membres de la police communale lors du maintien de l'ordre public ;
5°l'arrêté royal du 21 février 1990 réglant les normes d'équipement des agents motocyclistes et des agents chargés de la circulation de la police communale ;
6°l'arrêté royal du 27 décembre 1990 fixant l'uniforme des agents auxiliaires de police.
Art. 36.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 37.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 avril 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. L'uniforme de l'auxiliaire de police.
L'uniforme de l'agent auxiliaire ne porte aucun insigne de grade.
L'insigne distinctif de la police communale urbaine est apposé directement sur les coins de col (voir fig. 1a).
L'auxiliaire de police porte les différentes tenues énumérées ci-après :
A. Pour le personnel masculin :
1. Tenue de base :
Chaussures : - Molière : noires, d'un type classique ;
- Bottillons : noirs, de type classique a talons plats ;
- Bottes : en cuir ou en matière synthétique noir.
Les chaussures doivent avoir des semelles
antidérapantes.
Chaussettes : De teinte bleu saphir (RAL 5003).
Pantalon : De teinte bleu saphir (RAL 5003).
Pantalon classique avec 2 poches de cote et 1 poche
arrière boutonnée sans rabat.
Ceinture avec 6 passants (1 de chaque cote de la
couronne arrière, 1 de chaque cote du corps et 1 de
part et d'autre de la fermeture du pantalon).
Ceinture : Ceinture Webbing avec boucle coulissante en métal
argente, munie de 4 duty belt.
La boucle sera frappée de l'insigne de la police
communale urbaine (voir fig. 1a).
Ceinturon : En cuir noir lisse, pleine fleur 4 mm d'épaisseur,
5 cm 1/2 de hauteur.
Tous les accessoires s'attachant au ceinturon seront en
cuir noir lisse.
Boucle en cuivre chrome, deux "ardillons".
Chemise
(voir
fig. 20a) : De teinte bleu brillant (RAL 5007).
Deux poches de poitrine, rabat continu barrant la
poitrine et boutons de la même teinte que le tissu.
Insigne de la police communale urbaine (voir fig. 1a)
brode blanc centre au-dessus du rabat a hauteur de la
poche gauche (3,5 cm de haut sur 3 cm de large).
Manchettes : modèle capucin simples avec doubles
boutonnières (pour éventuellement boutons de
manchettes).
Col classique.
Epaulettes rectangulaires se terminant en pointe et
fixées par un bouton plat.
Boutonnage : fermeture a l'anglaise.
Les chemises d'été possèdent des manches courtes a
revers et une modestie.
Pattes
d'épaules pour
la chemise : Voir description a l'annexe 5.
Cravate : Bleu saphir (RAL 5003).
Képi : Voir description a l'annexe 5.
Calot : Pour l'agent auxiliaire stagiaire : voir description a
l'annexe 5.
2. Tenue ordinaire :
Pull : Teinte : bleu saphir (RAL 5003).
Ras du cou ; bande bleu fonce de 25 mm de large
(barrant la poitrine et le haut des manches) insigne de
la police communale urbaine brode en blanc au-dessus
de la bande bleu fonce, a gauche plus ou moins 5 cm de
haut sur 4,5 cm de large (voir fig. 1a).
Epaulettes rectangulaires se terminant en pointe et
attachées par un velcro.
Pattes
d'épaules pour
le pull : Voir description a l'annexe 5.
Col roule : Teinte : bleu saphir (RAL 5003).
Plastron col roule de la même matière que le pull.
Parka (voir
fig. 15b) : Teinte : bleu saphir (RAL 5003).
Il est confectionne dans un tissu imperméable et
respirant, pour assurer une protection contre la pluie.
Il est pourvu d'un fleece amovible pour assurer une
protection contre le froid.
Chaque couture est contrecollée par une bande
d'étanchéité afin de garantir l'imperméabilité complète
du vêtement.
Sa coupe est de type classique, légèrement cintrée,
avec serrage à la taille.
Il se ferme à l'aide d'une fermeture éclair recouverte
d'une double patte jusqu'au bord supérieur du col.
Il possède 2 poches poitrine droites et en bas deux
poches obliques.
Le tissu couvrant les épaules est en un seul morceau.
Les bandes d'étanchéité contrecollées sur les coutures
doivent supporter une hauteur de colonne d'eau
supérieure à 1,5 m.
L'aspect et les propriétés du tissu ainsi que des bandes
d'étanchéité résistent à de nombreux lavages et de
multiples flexions (cf. normes Din) afin de garantir au
vêtement sa présentation et ses caractéristiques
originales.
Le parka est double dans son entièreté par un tissu
100 % polyester traite hydro- et oléofuge.
Le fleece est du type fourrure polaire mono-face
traitée anti-bactérien et anti-microbien.
Poids : 220 gr/m2.
Stabilité dimensionnelle : 3 a 5 %.
Perméabilité à l'air : 145 cm/cm2/sec.
Les boutons pressions sont en métal bronze et du type
étanche.
Une membrane, de volume 100% polyester, est
incorporée dans le col afin de lui assurer un bon
maintien.
L'extérieur du parka est entièrement réalisé dans le
tissu de base.
Il se ferme a l'aide de la fermeture éclair double curseur
(montant jusqu'au bord supérieur du col) et de 6
boutons pressions incorpores dans la double patte.
La largeur de la patte est de 7 cm.
La sous-patte est un cm plus large afin d'éviter
l'infiltration de l'eau au niveau de la fermeture et de
former ainsi une gouttière d'évacuation.
Les poches poitrine sont pourvues d'une fermeture
éclair de 15 cm et sont recouvertes d'un rabat
légèrement oblique muni de 2 boutons pressions.
Les poches inférieures ont une fermeture éclair de 20
cm cache sous la patte.
Les manches sont en une seule pièce et du type droit.
Le cintrage est assure par un cordon élastique avec un
système de réglage intérieur muni de boutons d'arrêt.
La partie supérieure couvrant les épaules est d'une seule
pièce au milieu de laquelle 2 épaulettes de 5 cm de
largeur sont cousues.
Elles se ferment par 2 boutons pressions.
Chaque couture est surpiquée une seule fois, excepte
les latérales, qui elles sont du type couture anglaise
(double pliage/double piqure).
Elles sont pourvues d'une bande d'étanchéité.
La doublure est pourvue d'une poche portefeuille (cote
intérieur gauche) munie d'une fermeture éclair.
Les bords de la doublure sont renforces par le tissu de
base sur lequel se trouvent les boutons pressions et la
fermeture éclair fixant le fleece.
Le fleece est pourvu d'une poche portefeuille surpiquée
(cote intérieur gauche) munie d'une fermeture éclair.
Le fleece possède 2 coupe vents du type poignet tricot.
Une notice d'entretien et de composition, dans les trois
langues nationales, est cousue sur le fleece et la
doublure du parka.
L'insigne de la police communale urbaine de 8 cm de
haut est thermocollé sur la poche gauche (voir fig. 2a).
Col montant.
Passants
d'épaule pour
le parka : Voir description a l'annexe 5.
Imperméable
(voir fig. 19): Teinte : bleu saphir (RAL 5003).
Modèle : imperméable de ville.
Boutonnage : simple sous patte légèrement cintre.
Col chevalier.
Pli Watteau au dos.
Manches droites.
Poches obliques.
Pattes d'épaules : comme pour la vareuse.
Légèrement cintre.
Echarpe : Teinte : bleu saphir (RAL 5003).
En jersey fines mailles maximum 1 m 50 de long sur 20
cm de large.
Gants : Noirs en peau, fourres ou non et en nylon ou coton
blanc pour les missions relatives a la circulation.
3. Tenue de ville :
Vareuse (voir
fig. 14) : Teinte : bleu saphir (RAL 5003).
La vareuse est a col et a revers avec écussons.
Elle est du modèle long cintrée a la taille, s'arrêtant a
1 cm sous les plis fessiers.
La vareuse a deux poches de poitrine et deux poches de
hanche appliquées.
Elle se ferme au moyen de cinq boutons demi-ronds dits
"1/2 grelot" (diamètre 21 mm) disposes verticalement
sur une seule rangée.
Col et revers : le col se compose de deux pièces : le
dessus et le dessous. Il a un pied d'une hauteur de 3 a
3,5 cm, suivant la hauteur du cou et un tombant de 4 a
4,5 cm de haut. Le dessus recouvre le dessous.
Dos : le dos se compose de deux pièces réunies par une
couture centrale jusqu'à 1 cm sous la ligne de la taille,
soit le bord inférieur du ceinturon ; dans le
prolongement de cette couture est pratiquée une fente
allant jusqu'au bas du vêtement ; la pièce gauche du dos
couvrant alors la pièce droite, laquelle déborde vers
l'intérieur de 4 cm.
Devant : sur le devant droit (pour les femmes : le
devant gauche) se cousent les cinq boutons ; sur l'autre
devant sont pratiquées cinq boutonnières, la première a
la pointe inférieure du revers, cette pointe étant située
sur une ligne idéale horizontale partant de la naissance
des sous-bras, la cinquième juste sous la ligne de la
taille.
Ce cote est recoupe pour que les boutons soient places
le long de la ligne médiane du corps.
Poches : chaque devant est pourvu d'une poche de
poitrine et d'une poche de hanche.
La poche de poitrine, modèle chasseur, est appliquée a
1 cm en-dessous de la patte. Elle a 14 cm de hauteur.
Au bord supérieur elle a 12 cm de largeur et au bord
inférieur 14 cm. Le bord inférieur est arrondi vers les
bords de cote. Un bouton "grelot" de 18 mm
correspondant a la boutonnière percée dans la patte de
la poche y est cousu. La patte de la poche a 14 cm de
largeur et est cousue légèrement plus haut que la
première boutonnière de la vareuse par une couture
retournée. La patte est coupée en forme d'accolade et
comporte une boutonnière à 1 cm au-dessus de la
pointe centrale.
La poche de hanche est constituée d'une pièce. Elle a 21
cm de base, 19 cm au cote supérieur et 26 cm de
hauteur, dimensions types variant suivant la taille.
La base de la poche s'arrêtera a 3 cm du bord inférieur
de la vareuse et est arrondie vers les bords de cote. La
poche de hanche est appliquée a 4 cm en-dessous de la
patte, elle porte un bouton "grelot" de 18 mm.
Une patte, appliquée juste sous la ligne de la taille,
ferme la poche. Elle a 9 cm de haut, 20 cm de large a la
partie supérieure et 23 cm a la partie inférieure,
laquelle est coupée en forme d'accolade. A 2 cm au-dessus
de ce bord, dans la ligne médiane de la poche, est percée,
verticalement la boutonnière.
Epaulette : l'épaulette est de même tissu que la vareuse.
L'épaulette a la forme d'un trapèze allonge, le petit cote
se termine par une pointe qui affleure le bord inférieur
du tombant du col.
Largeur : 55 mm a la base, 40 mm a hauteur du bouton.
Un bouton a vis de 16 mm est place a 2 cm de la pointe,
dans le sens de la longueur.
l'épaulette est amovible et de consistance rigide.
Boutons : les boutons en métal chrome, frappes du
"Lion Belge" sont au nombre de onze : cinq boutons
"grelots" de 21 mm fermant la vareuse, quatre de 18
mm fermant les poches, deux boutons plats de 16 mm
attachant les pattes d'épaules.
Manteau (voir
fig. 19) : Teinte : bleu saphir (RAL 5003).
Boutonnage : simple sous patte.
Epaulettes : comme pour la vareuse.
Col chevalier.
Pli Watteau au dos.
Manches droites terminées par 3 petits boutons de teinte
bleu saphir.
Poches obliques.
Légèrement cintre.
Pantalon : Celui prévu pour la tenue de base.
Képi : Celui prévu pour la tenue de base.
Imperméable : Celui prévu pour la tenue ordinaire.
4. Tenue de cérémonie :
Tenue de ville + une chemise blanche, unie, col
classique.B. Pour le personnel féminin :
1. Tenue de base :
Chaussures : Les chaussures seront en cuir noir lisse de forme
escarpin et sans boucle.
Elles sont de 2 types :
- soit avec talons de 35 mm ;
- soit avec talons de 45 mm.
Le talon est teint dans la masse.
Les semelles doivent être antidérapantes.
Bottillons : Ils seront en cuir noir, le talon n'excédant pas 35
mm.
Le talon est teint dans la masse.
Les semelles doivent être antidérapantes.
Bottes : De modèle classique.
En cuir ou en matière synthétique noir.
Les semelles doivent être antidérapantes.
Le talon n'excédant pas 35 mm.
Bas : De teinte neutre (teinte beige).
Chaussettes : Sont destinées à être portées uniquement avec le
pantalon.
Pantalon : Même pantalon que pour le personnel masculin mais
avec fermeture éclair sur le cote.
Jupe (voir
fig. 16) : Teinte bleu saphir (RAL 5003).
La jupe est de forme droite et arrive a la pliure des
genoux.
Elle comporte une ceinture ajustable munie de 4
passants et interrompue dans le dos par un bouton. Le
dos comporte une fermeture éclair et un pli creux
(Watteau) au bas (30 cm de hauteur).
Jupe culotte
(voir fig. 17) :Teinte bleu saphir (RAL 5003).
La jupe culotte est de forme droite légèrement évasée.
Elle est entièrement doublée bassin et jambes.
Elles présente une longueur suffisante pour couvrir
entièrement le genou.
Elle se comporte de : - 2 devants ;
- 2 arrières ;
- une ceinture rapportée prolongée
comportant des passants.
Ouverture latérale a fermeture éclair, rabat avec bouton.
Double pli Watteau à l'arrière.
Chemise (voir
fig. 20b) : Même chemise que pour le personnel masculin mais
avec boutonnage a gauche.
Chasuble
(facultative)
voir fig. 18) :Teinte bleu saphir (RAL 5003).
La chasuble est destinée à être portée par les auxiliaires
enceintes.
Robe princesse.
Décolleté bateau. Double piqure.
Epaulettes.
Insigne de la police communale urbaine brode en blanc,
cote gauche sur l'empiècement (voir fig. 1a).
Cette robe se porte sur la chemise.
Passants
d'épaule : Voir description a l'annexe 5.
Les autres pièces de vêtement sont identiques a la tenue de base pour le
personnel masculin.
2. Tenue ordinaire :
Cette tenue est la même que celle du personnel masculin.
3. Tenue de ville :
Cette tenue est la même que celle du personnel
masculin sauf que le personnel féminin portera la jupe.
4. Tenue de cérémonie :
Cette tenue est la même que celle du personnel
masculin sauf que le personnel féminin portera la jupe.Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 avril 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Art. N2.Annexe 2. L'uniforme de l'aspirant agent, de l'aspirant garde champêtre, de l'agent de police stagiaire et du garde champêtre stagiaire.
L'uniforme de l'aspirant agent, l'aspirant garde champêtre et de l'agent de police stagiaire et du garde champêtre stagiaire ne porte aucun insigne de grade.
L'aspirant-agent, l'aspirant garde champêtre, l'agent de police stagiaire et le garde champêtre stagiaire portent les différentes tenues énumérées ci-après :
A. Pour le personnel masculin :
1. Tenue de base :
Chaussures : - Molières : noires, d'un type classique ;
- Bottillons : noirs, de type classique a talons plats ;
- Bottes : en cuir ou en matière synthétique noir.
Les semelles doivent être antidérapantes.
Combat shoes :Chaussures a hautes tiges.
Chaussettes : De teinte bleu fonce (RAL 5004).
Pantalon : Teinte bleu fonce (RAL 5004).
Pantalon classique avec 2 poches de cote et 1 poche
arrière boutonnée sans rabat.
Ceinture avec 6 passants (1 de chaque cote de la
couronne arrière, 1 de chaque cote du corps et 1 de
part et d'autre de la fermeture du pantalon).
Ceinture : Ceinture Webbing avec boucle coulissante en métal
argente, munie de 4 duty belt.
La boucle sera frappée de l'insigne de la police
communale urbaine ou rurale (voir fig. 1a-1b).
Ceinturon : En cuir noir lisse, pleine fleur 4 mm d'épaisseur,
5 cm 1/2 de hauteur.
Tous les accessoires s'attachant au ceinturon seront en
cuir noir lisse.
Boucle en cuivre chrome, deux "ardillons".
Chemise (voir
fig. 20a) : De teinte bleu clair (PMS 278).
Deux poches de poitrine, rabat continu barrant la
poitrine et boutons demi-grelots en métal a anneau,
frappe de l'insigne de la police communale urbaine ou
rurale (voir fig. 1a-1b).
Insigne de la police communale urbaine ou rurale (voir
fig. 1a-1b) brode blanc centre au-dessus du rabat a
hauteur de la poche gauche (3,5 cm de haut sur 3 cm
de large).
Manchettes : modèle capucin simples avec doubles
boutonnières (pour éventuellement boutons de
manchettes).
Col classique.
Epaulettes rectangulaires se terminant en pointe et
fixées par un bouton plat.
Boutonnage : fermeture a l'anglaise.
Les chemises d'été possèdent des manches courtes a
revers et une modestie.
Passants
d'épaules pour
la chemise : Voir description a l'annexe 5.
Calot : Voir description a l'annexe 5.
Casquette : Il s'agit d'une casquette bleu fonce (RAL 5004) avec
penne, modèle américain, fabriquée dans un tissu léger
NOMEX II ou équivalent. La penne est légèrement
renforcée de manière a ce qu'elle ait un certain
maintien sans toutefois être rigide.
L'insigne de la police communale de type urbain ou
rural est blanc et est thermocollé sur l'avant de la
casquette (voir fig. 1a-1b). L'arrière de la casquette est
muni d'un système de fermeture afin d'adapter la
casquette aux dimensions de la tête du porteur.
Cravate : Teinte : bleu fonce (RAL 5004).
Unie, classique.
2. Tenue ordinaire :
Pull : Pull bleu fonce (RAL 5004).
Ras du cou, bande bleu roi de 25 mm de large (barrant
la poitrine et le haut des manches). Insigne de la police
communale urbaine ou rurale brode en blanc au-dessus
de la bande bleu roi, a gauche, plus ou moins 5 cm de
haut sur 4,5 cm de large (voir fig. 1a-1b).
Epaulettes rectangulaires se terminant en pointe et
attachées par un velcro.
Passants
d'épaules pour
le pull : Voir description a l'annexe 5.
Col roule : Teinte : bleu fonce (RAL 5004).
Plastron col roule de la même matière que le pull.
Parka (voir
fig. 15b) : Voir description a l'annexe 1.
Teinte bleu fonce, (RAL 5004).
Insigne de la police communale urbaine ou rurale de 8
cm de haut thermocollé sur la poche gauche (voir fig.
2a-2b).
Passants
d'épaules pour
le parka : Voir description a l'annexe 5.
Gants : Noirs en peau, fourres ou non.
3. Tenue d'exercice :
Cf. annexe 4.B. Pour le personnel féminin :
1. Tenue de base :
Chaussures : Les chaussures seront en cuir noir lisse de forme
escarpins et sans boucle.
Elles sont de 2 types :
- soit avec talons de 35 mm ;
- soit avec talons de 45 mm.
Le talon est teint dans la masse.
Les semelles doivent être antidérapantes.
Bottillons : Ils seront en cuir noir, le talon n'excédant pas 35
mm.
Le talon est teint dans la masse.
Les semelles doivent être antidérapantes.
Bottes : De modèle classique.
En cuir ou en matière synthétique noir.
Les semelles doivent être antidérapantes.
Le talon n'excédant pas 35 mm.
Bas : De teinte neutre (teinte beige).
Chaussettes : Sont destinées à être portées uniquement avec le
pantalon.
Chemise (voir
fig. 20b) : Même chemise que pour le personnel masculin mais
avec boutonnage a gauche.
Pantalon : Même pantalon que pour le personnel masculin mais
avec fermeture éclair sur le cote.
Jupe (voir
fig. 16) : Teinte bleu fonce (RAL 5004).
De forme droite et arrive a la pliure des genoux.
Elle comporte une ceinture ajustable munie de 4
passants et interrompue dans le dos par un bouton. Le
dos comporte une fermeture éclair et un pli creux
(Watteau) au bas (30 cm de hauteur).
Jupe culotte
(voir fig. 17) :Teinte bleu fonce (RAL 5004).
De forme droite légèrement évasée. Elle est entièrement
doublée bassin et jambes.
Elle présente une longueur suffisante pour couvrir
entièrement le genou.
Elle se comporte de : - 2 devants ;
- 2 arrières ;
- une ceinture rapportée prolongée
comportant des passants.
Ouverture latérale à fermeture éclair, rabat avec
bouton.
Double pli Watteau à l'arrière.
Chasuble
(facultative)
(voir fig. 18) :Teinte bleu fonce (RAL 5004).
La chasuble est destinée à être portée par des femmes
enceintes.
Robe princesse.
Décolleté bateau. Double piqure.
Epaulettes.
Insigne de la police communale urbaine ou rurale brode
en blanc, cote gauche sur l'empiècement (voir fig.
1a-1b).
Cette robe se porte sur la chemise.
Passants
d'épaule : Voir description a l'annexe 5.
Les autres pièces de vêtement sont identiques a la tenue
de base pour le personnel masculin.
2. Tenue ordinaire :
Elles portent la même tenue que le personnel masculin.
3. Tenue d'exercice :
Cf. annexe 4.Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 avril 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Art. N3.Annexe 3. La tenue du fonctionnaire de police.
Le fonctionnaire de police porte les différentes tenues énumérées ci-après :
A. Pour le personnel masculin :
1. Tenue de base :
Chaussures : Idem tenue de l'aspirant agent de police (cf. Annexe 2).
Chaussettes : Idem tenue de l'aspirant agent de police (cf. Annexe 2).
Pantalon : Idem tenue de l'aspirant agent de police (cf. Annexe 2).
Ceinture : Idem tenue de l'aspirant agent de police (cf. Annexe 2).
Ceinturon : Idem tenue de l'aspirant agent de police (cf. Annexe 2).
Chemise : Idem tenue de l'aspirant agent de police (cf. Annexe 2).
Passants
d'épaules pour
la chemise : Voir description a l'annexe 5.
Cravate : Idem tenue de l'aspirant agent de police (cf. Annexe 2).
Boutons de
manchettes et Métalliques de couleur argentée avec insigne de
épingle de la police communale urbaine
cravate ou rurale (voir fig. 1a-1b).
(facultatif) :
Képi : Voir description a l'annexe 5.
Casquette : Idem tenue de l'aspirant agent de police (cf. Annexe 2).
2. Tenue ordinaire :
Pull : Idem tenue de l'aspirant agent de police (cf. Annexe 2).
Passants
d'épaules pour
le pull : Voir description a l'annexe 5.
Col roule : Idem tenue de l'aspirant agent de police (cf. Annexe 2).
Parka : Idem tenue de l'aspirant agent de police (cf. Annexe 2).
Passants
d'épaules pour
le parka : Voir description a l'annexe 5.
Imperméable
(voir fig. 19) :Voir description annexe 1.
Teinte : bleu fonce (RAL 5004).
Echarpe : Bleu fonce (RAL 5004) en jersey fines mailles maximum
1 m 50 de long sur 20 cm de large.
Gants : Idem tenue de l'aspirant agent de police (cf. Annexe 2).
3. Tenue de ville :
Vareuse pour le cadre de
base, moyen et officier :Teinte : bleu fonce (RAL 5004).
La vareuse est a col et a revers avec écussons.
Elle est du modèle long cintrée à la taille, s'arrêtant a 1
cm sous les plis fessiers.
La vareuse a deux poches de poitrine et deux poches
de hanche appliquées.
Elle se ferme au moyen de cinq boutons demi-ronds dits
"1/2 grelot" (diamètre 21 mm) disposes verticalement
sur une seule rangée.
Col et revers : le col se compose de deux pièces, le
dessus et le dessous. Il a un pied d'une hauteur de 3 a
3,5 cm, suivant la hauteur du cou et un tombant de 4 a
4.5 cm de haut. Le dessus recouvre le dessous.
Dos : le dos se compose de deux pièces réunies par une
couture centrale jusqu'à 1 cm sous la ligne de la taille,
soit le bord inférieur du ceinturon ; dans le prolongement
de cette couture est pratiquée une fente allant jusqu'au
bas du vêtement ; la pièce gauche du dos recouvrant
alors la pièce droite, laquelle déborde vers l'intérieur de
4 cm.
Devant : sur le devant droit (pour les femmes : le devant
gauche) se cousent les cinq boutons ; sur l'autre devant
sont pratiquees cinq boutonnieres, la première a la pointe
inferieure du revers, cette pointe etant situee sur une
ligne ideale horizontale partant de la naissance des
sous-bras, la cinquieme juste sous la ligne de la taille.
Ce cote est recoupe pour que les boutons soient places
le long de la ligne mediane du corps.
Poches : chaque devant est pourvu d'une poche de
poitrine et d'une poche de hanche.
La poche de poitrine, modele chasseur, est appliquee a
1 cm en-dessous de la patte. Elle a 14 cm de hauteur.
Au bord supérieur elle a 12 cm de largeur et au bord
inferieur 14 cm. Le bord inferieur est arrondi vers les
bords de cote. Un bouton "grelot" de 18 mm
correspondant a la boutonniere percee dans la patte de
la poche y est cousu. La patte de la poche a 14 cm de
largeur et est cousue legerement plus haut que la
premiere boutonniere de la vareuse par une couture
retournee. La patte est coupee en forme d'accolade et
comporte une boutonniere a 1 cm au-dessus de la pointe
centrale.
La poche de hanche est constituee d'une piece. Elle
represente 21 cm de base, 19 cm au cote supérieur et 26
cm de hauteur, dimensions types variant suivant la taille.
La base de la poche s'arretera a 3 cm du bord inferieur
de la vareuse et est arrondie vers les bords de cote. La
poche de hanche est appliquee a 4 cm en-dessous de la
patte, elle porte un bouton "grelot" de 18 mm.
Une patte, appliquee juste sous la ligne de la taille,
ferme la poche. Elle a 9 cm de haut, 20 cm de large a la
partie superieure et 23 cm a la partie inferieure, laquelle
est coupee en forme d'accolade. A 2 cm au-dessus de ce
bord, dans la ligne mediane de la poche, est perce,
verticalement la boutonniere.
Epaulettes : l'epaulette est de même tissu que la vareuse.
L'epaulette a la forme d'un trapeze allonge, le petit cote
se termine par une pointe qui affleure le bord inferieur
du tombant du col.
Largeur : 55 mm a la base, 40 mm a hauteur du bouton.
Un bouton a vis de 16 mm est place a 2 cm de la pointe,
dans le sens de la longueur.
La patte d'epaule est amovible et de consistance rigide.
Ecussons : les ecussons sont de couleur bleu roi ; ils
sont appliques sur le col le long de la couture de
celui-ci.
Les ecussons se terminent en pointe, le petit cote
interieur de la pointe est parallele a la cassure du col.
La hauteur de l'ecusson, de la base a la pointe, est
d'environ 6 cm. Cette hauteur est variable pour les
ecussons des officiers.
Manches : les manches sont garnies de parements
cousus, coupes en pointe pour les officiers, horizontaux
pour les autres grades.
Largeur du parement : 8 cm.
Hauteur de la pointe : 13 cm.
Les parements sont passepoiles de bleu roi.
Crochets : trois crochets, en metal chrome, d'une
longueur de 3 cm sont places a la ligne de la taille pour
soutenir le ceinturon : un du cote gauche et deux du
cote droit (port du pistolet).
Boutons : les boutons, en metal chrome, frappes du
"Lion Belge" sont au nombre de onze ou quinze : cinq
boutons "grelots" de 21 mm fermant la vareuse, quatre
de 18 mm fermant les poches, deux boutons plats de 16
mm attachant les epaulettes.
Vareuse pour
le cadre
officier
(facultatif)
(voir fig. 21) :Teinte : bleu fonce (RAL 5004).
La vareuse est de modele droit, sans crochets et
comporte 4 boutons.
Elle est portee sans ceinturon.
La manche porte un parement garni de deux boutons
"grelots" de 16 mm et de deux boutonnieres a sa partie
arriere.
Pantalon : Celui prevu pour la tenue ordinaire.
Impermeable : Celui prevu pour la tenue ordinaire.
Kepi : Celui prevu pour la tenue ordinaire.
Manteau (voir
fig. 19) : Voir description a l'annexe 1.
Teinte bleu fonce (RAL 5004).
4. Tenue de ceremonie :
Tenue de ville + epaulettes torsadees de la même teinte
que la fourragere avec plaquette bleu roi + insignes de
grades (voir fig. 10-11-12).
Pour les chefs de corps : epaulettes torsadees de la
meme teinte que la fourragere terminees en trefle (voir
fig. 22).
Chemise : Blanche, unie, col classique.
Gants : En cuir blanc pour les chefs de corps et officiers.
En tissu blanc pour les cadres moyen et de base.
Ceinturon pour
le cadre
de base : Ceinturon en cuir noir (voir Annexe 1).
Ceinturon pour
le cadre
moyen : Ceinturon en soie noire guillochee, ornee d'une boucle
bronzee decoree d'une tete de lion.
Ceinturon pour
le cadre
officier : Ceinturon en soie noire guillochee, avec beliere de
meme qualite, ornee d'une boucle argentee decoree
d'une tete de lion.
5. Tenue de soiree ou de gala (voir fig. 13a) :
Cette tenue est facultative.
Spencer : Bleu fonce (RAL 5004).
Revers en soie naturelle bleu nuit.
Insignes des grades brodes argentes sur les epaulettes.
Insigne de la police communale urbaine ou rurale
argente brode cote gauche sur la poitrine (voir fig.
1a-1b).
Boutons argentes sur les manches + fermeture.
Chemise : Blanche unie. Col coins casses.
Ceinture : Bleu roi, boutons argentes.
Cravate : Noeud papillon noir.
Pantalon : Teinte : bleu fonce (RAL 5004).
A sous-pied avec lisere bleu roi de 4 cm de large en
feutrine.
Pas de poche revolver.
Chaussures : Bottillons vernis ou non, noirs.
Gants : En soie blanche.
Survetement : Neutre, bleu fonce.B. Pour le personnel féminin :
1. Tenue de base :
Chaussures : Idem tenue de l'aspirant agent de police (cf. Annexe 2).
Bas : Idem tenue de l'aspirant agent de police (cf. Annexe 2).
Chaussettes : Idem tenue de l'aspirant agent de police (cf. Annexe 2).
Pantalon : Idem tenue de l'aspirant agent de police (cf. Annexe 2).
Jupe : Idem tenue de l'aspirant agent de police (cf. Annexe 2).
Jupe culotte :Idem tenue de l'aspirant agent de police (cf. Annexe 2).
Chemise : Idem tenue de l'aspirant agent de police (cf. Annexe 2).
Chasuble : Idem tenue de l'aspirant agent de police (cf. Annexe 2).
Les autres pieces de vetement sont identiques a la
tenue de base pour le personnel masculin.
2. Tenue ordinaire :
Cette tenue est la même que celle du personnel
masculin.
3. Tenue de ville :
Cette tenue est la même que celle du personnel
masculin sauf que le personnel feminin portera la jupe.
4. Tenue de ceremonie :
Cette tenue est la même que celle du personnel
masculin sauf que le personnel feminin portera la jupe.
5. Tenue de soiree ou de gala (voir fig. 13b) :
Cette tenue est facultative.
Spencer : Bleu fonce (RAL 5004).
Revers en soie naturelle bleu nuit.
Insignes des grades brodes argentes sur les epaulettes.
Insigne de la police communale urbaine ou rurale
argente brode cote gauche sur la poitrine (voir fig.
1a-1b).
Fente au bas des manches.
Chemisier : Blanc avec lavalliere.
Ceinture : Bleu roi, boutons argentes.
Jupe longue : Bleu fonce (RAL 5004).
Droite, avec fente du cote gauche jusqu'a hauteur du
genou.
Sac : Pochette en cuir bleu fonce.
Gants : En soie blanche.
Chaussures : Escarpins bleu fonce.
Survetement : Neutre, bleu fonce.Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 avril 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Art. N4.Annexe 4. Description des tenues spécifiques.
Art. N1.I. Description de la tenue de maintien de l'ordre (voir fig. 25a à 25h).
1. Objet.
La présente description définit les caractéristiques auxquelles doit satisfaire la tenue de maintien de l'ordre.
2. Définition.
La tenue de maintien de l'ordre est une tenue protectrice composée d'une veste, d'un pantalon et divers accessoires (casque blanc, casquette bleu foncé, matraque, bouclier, chaussures hautes tiges et gants) ;
elle est étudiée en vue de la sécurité du fonctionnaire de police dans les circonstances habituellement rencontrées lors du maintien de l'ordre.
Elle doit aussi rester relativement efficace dans certaines circonstances exceptionnelles. Ces circonstances exceptionnelles sont, par exemple, une explosion, un jet de "cocktail molotov", une projection de liquide corrosif ou d'huile.
Dans de telles circonstances, la protection assurée par la tenue de maintien de l'ordre ne sera pas toujours suffisante pour éviter toute blessure au fonctionnaire de police ; néanmoins, cette tenue sera un facteur important de limitation des blessures et de leurs conséquences.
Remarque :
Sans préjudice des entretiens tels que prévus, lorsque la tenue de maintien de l'ordre a été soumise à des contraintes exceptionnelles, il est indispensable de l'examiner, éventuellement, avec la collaboration du fabricant.
Il ne faut jamais hésiter à remplacer une tenue de maintien de l'ordre endommagée.
3. Exigences particulières.
La veste et le pantalon doivent être réalisés en tissu, souple, léger, ample, traité pour améliorer la propriété de résistance à la flamme, à la chaleur, aux acides ainsi que les propriétés hydrophobes et oléophobes.
La veste et le pantalon doivent permettre l'évacuation de la transpiration.
Ces qualités sont des exigences minimales.
4. Matériaux utilisés.
a)couche extérieure :
- tissu en fibres thermostables d'aramide, mita-aramide, para-aramide ou polyamide imide (Nomex III ou équivalent) d'un poids de plus ou moins 205 gr/m2 (tolérance plus ou moins 8 gr) ;
b)couche intermédiaire (qualités minimales exigées) :
- membrane microporeuse imperméable à l'eau mais perméable à la vapeur assurant une thermorégulation de la transpiration du corps ;
- la membrane doit avoir un effet coupe-vent afin de préserver le confort thermique intérieur ;
- la membrane ne peut s'enflammer et doit assurer un retard dans la transmission du feu à la doublure du vêtement ;
- le poids de la membrane doit être de 60 gr (plus ou moins 10 gr) ;
- l'imperméabilité à l'eau doit être supérieure à + de 20 m de colonne d'eau (DIN 53886). La résistance à la perméabilité à la vapeur d'eau selon la norme DIN 54101 - modèle HOHENSTEIN : Ret 30 x 10 exposant -3 m2 mbar/Watt ;
- toutes les coutures doivent être rendues étanches par l'usage d'une bande thermocollante. Cette couche intermédiaire doit pouvoir résister à un minimum de 15 lavages à 40° ;
c)couche intérieure (doublure) :
- tissu en fibres thermostables d'aramide, mita-aramide, para-aramide ou polyamide imide (Nomex III ou équivalent) d'un poids de plus ou moins 205 gr/m2 (tolérance 8 gr) ;
d)fil à coudre :
- 100 % aramide, épaisseur N70 ;
e)boutons pressions pour la fermeture de la veste :
- type 6, étanches et en métal bronzé ;
f)boutons pressions pour pattes et poches :
- type 4, en métal bronzé ;
g)tissu de renforcement et de volume :
- para-aramide non tissé de plus ou moins 220g/m2 ;
h)fermeture éclair :
- type 8 mm avec double curseur.
5. Description générale.
Le pantalon et la veste sont confectionnés en trois couches.
Les tissus sont tout-à-fait flottants par rapport au tissu intermédiaire.
Ces différentes couches ne se touchent que sur les bords où elles sont cousues. Il ne peut y avoir aucun autre endroit où les trois couches sont cousues et ce, pour garantir l'imperméabilité.
6. Couleur du tissu extérieur et intérieur.
La couleur de la veste et du pantalon est le bleu foncé.
Les coordonnées de couleur (CIE-Lab) doivent être les plus proches possibles des données suivantes :
L* = 21,45 ;
a* = 0,74 ;
b* = 5,36,
mesurées avec l'appareil HUNTERLAB LABSCAN 5000 sous les conditions suivantes :
Lumière C ;
2°- observateur ;
UV- included.
7. Solidité des teintures.
§ 1er. Solidité à la lumière artificielle.
L'essai est effectué conformément à la norme ISO 105-B02-1984 "Solidité des teintures à la lumière artificielle - lampe à arc au Xénon".
Exigence minimum : bleu 3-4.
§ 2. Solidité au lavage.
L'essai est effectué conformément à la norme NBN G 62-019 "Textiles - essais de solidité des teintures - Solidité au lavage domestique ou commercial en présence de détergent".
Exigence minimum : bleu 4.
§ 3. Nettoyage à sec.
Lorsque le mode de nettoyage imposé par le fabricant est le nettoyage à sec, la méthode est effectuée conformément à la norme NBN G 55-004 "Textiles - Détermination de la variation des dimensions au nettoyage à sec dans le perchloréthylène - Méthode à la machine".
8. Description particulière.
A. La veste.
- La veste se ferme de façon asymétrique au moyen d'une fermeture éclair et de six boutons pression étanches.
La fermeture éclair n'est pas cousue au tissu extérieur à hauteur de la poitrine (côté gauche) sur plus ou moins 20 cm afin de pouvoir prendre l'arme de service suspendue par un holster indépendant.
- Il y a deux poches appliquées sur le devant qui se ferment par une patte avec des boutons-pression.
- La manche est du type "Raglan-Kimono" sans couture d'épaule. Au bout de la manche un coupe vent est prévu.
La largeur de la manche peut-être réglée par une patte de réajustement à boutons-pression.
- Le dos est constitué de 2 parties avec une légère courbure à hauteur des omoplates.
Dans le bas, deux pattes sont cousues sur les coutures latérales pour pouvoir régler, par 3 boutons-pression, la largeur de la partie inférieure.
- Du côté gauche, à hauteur de la poitrine, l'insigne de la police communale de type urbain ou rural est thermocollé (voir fig. 2a-2b). Egalement du côté gauche de la poitrine un velcro a été cousu sur le tissu extérieur pour pouvoir fixer les insignes de grade.
- Au-dessus de la poche gauche, un renforcement est prévu pour le maintien et l'accrochage du mousqueton auquel sera attaché le casque de protection.
- Le col est du type "col officier". Son renforcement se fait par de la fibre para-aramide non tissé cousu à l'intérieur entre les 3 couches. Le col est également pourvu, à l'intérieur, d'une lichette.
- A l'intérieur de la veste, à hauteur de la poitrine, il y a une poche de chaque côté. Elles sont fermées par un bouton-pression central du type 4.
- A l'intérieur de la veste, sur toute la longueur des épaules, une bande velcro est cousue au tissu intérieur pour la fixation des protections d'épaules.
- Les protections d'épaules peuvent être constituées par des épaulettes amovibles ou tout autre dispositif (coquille de protection ...). Elles doivent être recouvertes du tissu de base.
- Toutes les extrémités des poches et des pattes sont renforcées par un arrêt de même que les extrémités de la fermeture éclair qui est cousue sur la partie gauche.
B. Le pantalon.
- Le pantalon est d'un modèle classique avec de petites pinces devant. La braguette se ferme par une fermeture éclair, un bouton jeans et une boutonnière.
- La ceinture du pantalon comporte un élastique cousu entre les coutures latérales du pantalon.
- Pour le port de la ceinture, sept passants sont prévus.
- Les poches : - une poche oblique sans rabat de chaque cote ;
- cote arriere droit, une poche appliquee avec rabat de
fermeture avec deux boutons-pression ;
- de chaque cote lateral, une poche appliquee a soufflet
avec rabat et deux boutons-pression.
- Le bas du pantalon est droit. Il pourra être replie et
fixe aux chaussures hautes tiges par un elastique.
- Toutes les extremites des poches et rabats sont
renforcees par un arret ainsi que le dessous de la
fermeture.9. L'information de l'utilisateur.
Une étiquette, rédigée dans la langue administrative de la commune, est apposée de façon durable à l'intérieur de la veste. Elle reprend, outre les noms et adresses du fabricant et du fournisseur, la date de fabrication et toutes les informations utiles pour l'entretien de la veste (sous la forme des symboles conventionnels). Le vêtement sera également accompagné d'une fiche reprenant les prescriptions d'entretien de façon détaillée ainsi que les instructions décrites au § 7 de la norme ISO 6530.
10. Essai d'imperméabilité.
Si la veste répond au descriptif, les tissus et la membrane intermédiaire sont soumis ensemble à l'essai.
L'essai est effectué conformément à la norme ISO 811 "Etoffes. - Détermination de la résistance à la pénétration de l'eau - Essai sous pression hydrostatique".
La vitesse d'accroissement de la pression d'eau est de 10 plus ou moins 0,5 cm par minute.
Exigence minimum.
A l'état neuf, la pression atteinte doit être supérieure à 10 m ; après conditionnement, elle reste supérieure à 8 m.
11. Résistance à la pénétration par les produits chimiques liquides (protection limitée).
§ 1er. Description de l'essai.
L'essai est effectué conformément à la norme ISO 6530 "Vêtements assurant une protection limitée contre les produits chimiques liquides dangereux - Résistance à la pénétration - Marquage".
§ 2. Produits d'essai :
- n-octane ;
- acide chlorhydrique 37 % ;
- soude caustique 10 N ;
- huile ASTM n° 3 ;
- tutogène ;
- eau de javel, version commerciale.
12. Détermination de la force de rupture et de l'allongement de rupture.
§ 1er. Description de l'essai.
L'essai est effectué conformément à la norme ISO 5081 "Textiles - tissus - détermination de la force de rupture et de l'allongement de rupture (Méthode sur bande)".
§ 2. Type d'appareil : à vitesse constante de déplacement de la pince de traction.
§ 3. Durée d'essai de rupture : 30 s plus ou moins 5 s.
N.B. :
Cet essai peut toujours être exigé par le réceptionnaire sur des éprouvettes ayant subi un autre conditionnement pour autant qu'il puisse disposer d'échantillons convenables.
# 4. Exigence minimum : - tissu sans couture - 1.000 N/5 cm ;
- tissu avec couture - 400 N/5 cm.13. Résistance au déchirement.
L'essai est effectué conformément à la norme NF G 07-145 "Essais de tissus - Détermination de la résistance au déchirement sur dynamomètre - Déchirure au clou".
Exigence minimum : valeur moyenne supérieure à 35 N.
14. Stabilité dimensionnelle.
Le prélèvement des éprouvettes, le marquage et le mesurage sont faits conformément à la norme NBN G 55-005 "Textiles - Préparation, marquage et mesurage des éprouvettes d'étoffes et des vêtements dans les essais de détermination des variations des dimensions".
§ 1er. Lavage et séchage domestiques.
La détermination de la variation des dimensions du tissu est effectuée conformément à la norme NBN G 55-007 "Textiles - variation des dimensions au lavage et au séchage domestiques".
Le lavage et le séchage sont effectués conformément à la norme NBN G 55-006 "Textiles - Méthodes de lavage et de séchage domestiques".
Le cycle de lavage et le mode de séchage choisis sont ceux se rapprochant le plus de ceux préconisés par le fabricant.
§ 2. Lavage industriel.
Lorsque ce mode de lavage est autorisé par le fabricant, l'essai est effectué conformément à la norme NBN G 55-011 "Textiles - Variations des dimensions au lavage industriel au voisinage de l'ébullition".
15. Caractéristiques du ou des matériaux constituant la partie protectrice extérieure de la veste.
Comportement à la flamme.
§ 1er. Les essais sont effectués conformément aux normes suivantes :
- NBN G 55-014 "Textiles - Détermination de la facilité d'allumage des produits textiles".
- NBN G 55-015 "Textiles - Détermination des caractéristiques de propagation de flamme des produits textiles montés en position verticale".
§ 2. L'essai est à faire sur :
- tissu à l'état neuf ;
- tissu après 10 lavages ;
- tissu après 20 lavages.
§ 3. Exigence minimum :
a)Pas d'allumage dans les 20 secondes au maximum pour l'essai selon NBN G 55-014.
b)S'il y a allumage avant 20 secondes, le tissu est soumis à l'essai selon NBN G 55-015 avec un temps d'allumage de 15 secondes. Dans ce cas, il ne peut y avoir rupture de fil de repère inférieur.
N.B. :
Tous les essais sont effectués selon les 2 orientations du brûleur prévues par les §§ 7.5.1. et 7.5.2. de la NBN G 55-014.
16. Comportement en présence d'un rayonnement calorifique.
§ 1er. L'essai est effectué conformément à la norme ISO 6942 ou à la norme BS 3791, part. D.
a)ISO 6942 "Vêtements de protection contre la chaleur et le feu - Méthode d'évaluation du comportement thermique de matériaux simples et d'assemblage de matériaux exposés à une source de chaleur radiante".
Les niveaux de densité du flux thermique incident sont de 5, 10 et 20 kw/m2.
Le procès-verbal d'essai contiendra, en plus des indications mentionnées par la norme ISO 6942, les informations suivantes :
- temps (exprimé en s) correspondant à une élévation de température de 25° C (pour chaque valeur de flux thermique) ;
- élévation de température (°C) correspondant à une exposition pendant 10 s (pour chaque valeur de flux thermique).
b)BS 3791, part D "Clothing for protection against intense heat for short periods".
On mesure les temps nécessaires pour obtenir des élévations de température de 25° C et 50° C sous l'action de flux thermiques de 10 Kw/m2 et 20 Kw/m2.
§ 2. Exigences.
Tissu extérieur avec la membrane intermédiaire et la doublure : pour un flux thermique de 20 Kw/m2, le temps pour atteindre une élévation de 25° C ne peut être inférieur à 20 secondes.
17. Essais sur la tenue complète.
Poids.
Le poids de la tenue est déterminé au gramme près :
a)dans une atmosphère possédant une humidité relative de 65 % et une température de 20° C.
Le préconditionnement et le conditionnement sont effectués conformément à la norme NBN G 30-001 "Textiles - Atmosphères normalisées et conditionnement".
b)après 2 heures sous la douche, la tenue étant placée sur un mannequin, l'ouverture du cou étant rendue étanche, après essai, on vérifie également qu'il n'y a pas pénétration d'eau au niveau des coutures et des ouvertures. Le poids ne peut pas avoir augmenté de plus de 25 % par rapport à a).
18. Exécution des essais.
Dans son offre, le soumissionnaire joint les rapports ou procès-verbaux d'essais effectués de préférence par des laboratoires indépendants du fabricant (sauf garantie écrite avec Label de conformité) des matériaux en oeuvre.
Si ces rapports ne sont pas établis en français, néerlandais ou en allemand, les résultats et conclusions sont traduits dans la langue de la région.
Remarques relatives à certains essais :
a)Le soumissionnaire est invité à fournir une liste aussi complète que possible des produits chimiques, (liquides ou non) dont il connaît l'influence sur les divers matériaux utilisés pour la fabrication de la tenue.
b)Si certains essais n'ont pas pu être effectués avant la date du dépôt des offres, le soumissionnaire doit préciser dans son offre qu'il accepte de les faire effectuer sur simple demande de l'administration ; il propose, à cette fin, le(s) noms(s) de laboratoire(s) susceptible(s) d'effectuer ces tests et les délais probables d'exécution.
Le soumissionnaire précise dans son offre la nature des essais de contrôle sur les matières premières et tenues terminées qu'il a prévu d'effectuer systématiquement. Si son offre est acceptée, il s'engage à fournir à l'administration une copie des différents essais effectués dans le cadre des fournitures qui lui seraient confiées ; à cette fin, il proposera une procédure d'identification des produits contrôles.
Sur base de ce document, l'administration pourra choisir les essais qu'elle désire effectuer aux différents stades de la fabrication et de la fourniture.
19. Renseignements à fournir dans l'offre.
Outre les résultats d'essais prévus ci-avant, le soumissionnaire joindra à son offre :
- une description détaillée de tous les matériaux et accessoires proposés ;
- une documentation technique sur ces matériaux et les agréments dont ils bénéficieraient éventuellement auprès d'autres administrations ou organismes ;
- une description des différents procédés de fabrication et d'assemblage ;
- les projets de mode d'emploi, étiquettes et autres informations qui seraient fournies aux utilisateurs ;
- un modèle de tenue, cette tenue lui sera restituée dès passation du marché.
Le soumissionnaire qui s'est vu attribuer un marché par l'Office Central des fournitures dont le contrat n'excède pas 2 ans, pour le même type de vêtement que décrit dans la présente notice, est dispensé des essais jusqu'au terme de son contrat.
20. Remarque particulière.
Outre les caractéristiques et essais contenus dans la présente notice, il doit être fait appel, pour la conception et la réalisation des tenues, aux règlements en vigueur et à toutes les règles de l'art dont les normes belges, principalement celles qui sont identifiées par les lettres initiales NBN G suivies d'un numéro. Les normes citées dans la présente notice sont reprises in fine de la présente.
Des variantes et options ne peuvent être prises en considération que si elles sont précisément décrites et justifiées et offrant une protection supérieure tout en gardant la souplesse prévue avec le choix initial.
C. accessoires.1. Les chaussures.
Bottines à hautes tiges du type combat shoes ou bottines para.
2. Les pièces spéciales de protection.
Des coquilles de protection pour homme et pour femme et des protèges-tibias du type maintien de l'ordre sont prévus.
3. Les gants.
a)Les gants doivent être en cuir noir et doivent être fourrés.
b)Le dos des gants est renforcé.
c)Une partie de l'avant-bras doit être couverte.
4. Les lunettes anti-lacrymogène.
Les verres sont en matière incassable et anti-buée.
5. Le bouclier.
a)Le bouclier rectangulaire (hauteur 100 cm - largeur 60 cm) est en matière synthétique transparente (polycarbonate ou matière semblable). Des boucliers ronds pourraient également être prévus dans la mesure où ils sont mieux adaptés à certaines missions de maintien de l'ordre.
b)La fermeture du bouclier doit être pourvue d'un système de sûreté de sorte que le bras du policier ne puisse être bloqué : un système de fixation à 2 poignées dont une s'ouvre quand on essaye de tirer ou de tourner le bouclier.
c)Le bouclier doit pouvoir offrir une résistance suffisante aux chocs, au feu et aux acides.
d)Le rebord du bouclier doit permettre de rejeter les liquides vers l'extérieur.
e)La possibilité pour fixer une matraque longue doit être prévue.
6. Matraque.
La matraque longue pour des missions de maintien de l'ordre est un bâton de couleur noir, avec une âme en matière plastique renforcée de fibre de verre. Cette matraque a une longueur maximale de 850 mm, un diamètre maximum de 26 mm (sauf pour le renfort : 36 mm) et un poids de 450 gr (tolérance : plus ou moins 10 gr).
7. La casquette.
Voir annexe 2.
Normes citées dans la notice technique :
DIN 54101 ;
DIN 53886 ;
ISO 6530 ;
NBN G 55-014 ;
NBN G 55-015 ;
ISO 6942 ;
BS 3791 part D ;
ISO 811 ;
ISO 5081 ;
NF G 07-145 ;
NBN G 55-005 ;
NBN G 55-006 ;
NBN G 55-007 ;
NBN G 55-011 ;
NBN G 55-004 ;
ISO 105 B02-1984 ;
NBN G 62-019 ;
NBN G 30-001.
21. Prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les casques de protection.
1. Destination.
Il s'agit d'un casque destiné à protéger le personnel de la police lors de services d'ordre à l'occasion desquels des actions violentes sont à craindre.
Le casque doit offrir une bonne protection contre les coups, les contacts violents avec des objets durs. Il protège également contre les projections de matières enflammées ou corrosives. Nantis de ses équipements complémentaires, protège-face et bavolet de nuque, le casque protège non seulement le crâne mais également la nuque, la face et les faces latérales supérieures du cou.
Il n'est pas indispensable qu'il offre une protection contre les tirs avec une arme à feu.
2. Description du casque.
a)Le casque est impérativement de type ouvert, un casque de type intégral ne peut être accepté.
Les oreilles du porteur sont intégralement protégées.
b)Il doit en outre permettre le port :
(1) de lunettes à verres correcteurs ou de protection ;
(2) de lunettes anti-lacrymogène ;
(3) d'un masque à gaz intégral (à filtre facial ou sous le menton).
c)Description détaillée et résistance.
(1) Le règlement E/ECE/TRANS/505/N° 22, Rev 1/Add 21/Rev 2 (que par souci de simplification nous appellerons Reg n° 22 dans la suite du texte) énonce une série de spécifications auxquelles doivent répondre les casques de protection pour conducteur et passagers de motocycles et de cyclomoteurs presentés en vue de leur homologation.
Les points suivants, de ce règlement adaptés en fonction du caractère particulier des casques de protection sont imposés.
(a) Définitions : conformes aux points 2.1. à 2.16. du Reg n° 22 (voir néanmoins pt 2.a. ci-dessus : casques de type OUVERT).
(b) Spécifications générales : Celles de la rubrique N° 6 du Reg n° 22, avec les exceptions, ajouts et modifications repris aux points (I) à (VII) ci-dessous.
(I) Le bavolet de nuque (dont question au pt 6.2. du Reg n° 22) fait l'objet d'une description particulière (voir pt 3.b. ci-après).
(II) Le rembourrage protecteur doit permettre de recevoir le haut-parleur que la police installera dans un certain nombre d'exemplaires.
La profondeur de l'évidement sera de 14 mm au minimum et présentera un diamètre de 45 mm.
La présente prescription fait exception au pt 6.4.3. du Reg n° 22.
Cet évidement devra être néanmoins comblé par un rembourrage protecteur qui sera facilement amovible, car tous les casques ne sont pas destinés à être équipés ultérieurement d'accessoires audio.
(III) Il est primordial que les facultés auditives de l'utilisateur soient amoindries le moins possible. Deux ouvertures auditives métalliques - une de chaque coté - sont prévues pour permettre au porteur d'entendre les instructions dans des situations bruyantes.
Il est toutefois à noter que tous les orifices pratiqués dans la calotte doivent être protégés par une barrière anti-liquide de classe IP x 5 de sorte que des liquides enflammés ou corrosifs puissent difficilement s'y infiltrer.
(IV) Seront alors appréciées :
- la résistance au feu sans déformation pendant minimum 30 secondes des différents composants (calotte - visière - bavolet de nuque) ;
- l'étanchéité globale du casque avec estimation des risques pour le porteur ;
- les dégradations éventuelles à l'intérieur du casque ;
- l'efficacité de la barrière anti-liquide.
La présente prescription complète le pt 6.5. du Reg n° 22.
(V) Sur la calotte, les points d'ancrage du protège-face pourront éventuellement présenter des saillies externes non pointues de plus de 5 mm sans préjudice toutefois des exigences formulées aux points 3.c. (2) et (3) ci-après.
Ceci constitue une exception au pt 6.6. du Reg n° 22.
(VI) La jugulaire aura une largeur minimale de 20 mm et une épaisseur supérieure à 1 mm, afin de permettre l'accrochage d'un micro laryngophone et capteur osseux.
Le matériau utilisé n'aura pas de bords tranchants, susceptibles de blesser ou d'irriter la peau.
La forme de la jugulaire sera maintenue au cours de l'utilisation. Ceci constitue une prescription supplémentaire au pt 6.11.2. du Reg n° 22.
La commande d'ouverture et de fermeture du système de rétention ne sera pas constituée de boutons pression, afin de permettre l'ouverture mais également la fermeture facile et rapide d'une seule main.
Elle sera décentrée du côté droit du casque afin de ne pas gêner le placement éventuel d'un micro laryngophone sur la partie gauche de la jugulaire (même côté que le haut-parleur).
Ces prescriptions complètent le pt 6.11.3. du Reg n° 22.
(VII) Les casques doivent répondre au pt 3. de la norme NBN S 03-101.
La durée d'utilisation en tenant compte de la rubrique 3 de la norme susvisée est de minimum 5 ans.
Ceci constitue un complément au pt 6.12. du Reg n° 22.
(2) Essais.
(a) Le casque doit satisfaire aux essais prévus au pt 7.
du Reg n° 22.
(b) Ces essais doivent avoir lieu avec des casques équipés du protège-face et du bavolet de nuque.
(c) Une copie des procès-verbaux des résultats des essais effectués par un organisme reconnu (pt n° 8 du Reg n° 22) doit accompagner chaque fourniture à un corps de police.
d)Couleur, marquage.
(1) La calotte est de couleur blanche. La couleur est du type : RAL 1013.
Cette couleur est intégrée dans la masse de la calotte.
La teinte de la couleur doit être garantie contre tout changement pendant la durée de vie du casque. Dans tous les cas, l'enveloppe extérieure de la calotte offrira une bonne résistance aux griffes, au feu et à l'action des agents corrosifs.
L'entretien en sera facile.
(2) L'écusson de la police communale est apposé sur l'avant du casque (voir fig. 1a-1b).
Une étiquette doit être apposée à l'intérieur du casque avec mention au minimum, de la taille ainsi que de l'année de fabrication. Les mentions doivent être imprimées de telle sorte qu'elles ne puissent s'effacer.
L'étiquette doit être fixée de façon durable.
e)Tailles.
Les casques doivent être disponibles en différentes tailles et au minimum :
1°53/54 et 55 cm ;
2°56 et 57 cm ;
3°58 et 59 cm ;
4°60 et 61/62 cm.
D. Equipements complémentaires.a) Protège-face.
(1) Le casque est équipé d'un protège-face panoramique qui s'étend à l'arrière de la face afin de donner une plus grande protection à la figure.
Il est constitué d'une matière transparente qui ne présente aucune déformation optique pour le porteur.
(2) Ce protège-face est ancré solidement de part et d'autre du casque. Il est toutefois amovible à l'aide d'un outillage simple.
(3) Les bords latéraux de ce protège-face doivent recouvrir par l'extérieur, sur une faible surface, les bords de la calotte.
Lorsque le protège-face est rabattu, l'étanchéité doit être assurée entre son bord supérieur et la calotte, de sorte que des liquides ne puissent s'infiltrer.
(4) Lorsqu'il est rabattu, le protège-face doit permettre le port de lunettes anti-lacrymogène.
(5) Le protège-face doit être rabattable par crans. (au moins un cran intermédiaire entre la position fermée et ouverte).
Il sera scellé fermement dans chaque position. Il doit permettre la course à pied quelle que soit sa position.
(6) Le protège-face est en polycarbonate ou dans une matière équivalente.
Son épaisseur minimum de 3 mm doit lui assurer une bonne rigidité et une bonne résistance suite à la projection d'objets contondants ou suite à des coups frappants (jets de pavés, billes, coups de matraque).
Aucune déformation apparente ne doit être visible.
En cas de destruction, il ne peut être, en aucun cas, la cause de blessures provoquées a la face.
(7) Il doit offrir une bonne résistance aux griffes, à la projection de produits et liquides corrosifs et enflammés.
Un rapport positif consécutif à des essais effectués suivant la norme Britannique BS 4110 est souhaitable.
(8) Il ne sera PAS teinté.
(9) Sa résistance à la buée sera bonne. Sans préjudice du pt (7) ci-dessus, des évents de ventilation seront si nécessaire forés et/ou un revêtement anti-buée sera appliqué sur sa face interne.
(10) Le fournisseur doit garantir la protection de résistance au feu selon le point 6.6. de la norme NBN S 03-101.
b)Bavolet de nuque.
(1) Le casque doit être équipé d'un bavolet de nuque renfermant une matière absorbant les chocs. Ce bavolet est destiné à protéger efficacement le porteur du casque :
(a) de coups que le porteur reçoit par l'arrière ;
(b) de la projection de liquides inflammables ou corrosifs.
(2) Ce bavolet de nuque doit protéger l'arrière ainsi que les faces latérales arrière du cou jusqu'en dessous du col de la veste.
(3) Ce bavolet de nuque doit être conçu de telle sorte que la protection en soit efficace quels que soient les mouvements ou la position de la tête. Il ne peut représenter une gêne pour le porteur et devra permettre tous les mouvements de la tête.
(4) Il ne doit pas être possible d'arracher ce bavolet de nuque, même en cas de traction violente.
Néanmoins, il devra être possible de le désolidariser du casque à l'aide d'une tirette.
c)Anneau de transport.
(1) Le casque doit être muni d'un anneau de transport fixé sur la face arrière du casque (dans l'axe médian).
(2) Cet anneau doit permettre l'accrochage au mousqueton solidaire porte sur la tenue de protection.
(3) Il est nécessaire que :
(a) le casque puisse être accroché et décroché aisément.
(b) le remplacement de l'anneau ainsi que de son système de fixation au casque soient faciles.
d)Emballage.
Chaque casque doit être livré avec une housse de protection l'enveloppant complètement.
Art. N2.II. Notice technique descriptive de la tenue de régulation de la circulation (voir fig. 24).
1. Description du manteau.
a)Description générale.
Le manteau est réfléchissant (orange réfléchissant pour les fonctionnaires de police et jaune réfléchissant pour l'agent auxiliaire de police) et est légèrement cintré ; il a une fermeture croisée au moyen de trois boutons chromés ; il est doublé.
Le col peut se porter ouvert ou fermé.
Chaque devant est garni d'une poche légèrement oblique avec rabat extérieur.
La partie supérieure du vêtement comporte une cape d'une seule pièce qui recouvre les épaules ainsi que le dessus de la poitrine et du dos.
Des ouvertures d'aération pourvues de filets sont prévues sous l'empiècement du dos. En-dessous des bras, un système d'aération à soufflet est prévu.
Des pattes porte-grades plastifiées garnissent les épaules.
Des bandes rétroréfléchissantes de teinte gris-argent, apparaissant blanc-argent en réflexion de nuit dont le coefficient de rétroreflexion R', mesuré sous chaque angle d'observation (ou de divergence) et chaque angle d'incidence ne peut être inférieur aux valeurs reprises dans le tableau ci-dessous et exprimé en cd/Lux/m2, sont placées sur la poitrine, le dos, les manches et le bas du manteau.
La surface totale minimale des matériaux rétroréfléchissants ne peut être inférieure à 0,27 m2.
Inc. angle 5° 20° 30° 40°
Obs. angle
0° 12' 330 290 180 65
0° 20' 250 200 170 60
1° 30' 4,5 4,0 3,5 2,5 1° La couleur : orange RAL 2005 ;
jaune RAL 1026.
2° La fermeture : - devant et croisee 2 x 3 boutons ;
- une rangee de 3 boutons du cote droit ;
- sur la partie gauche, une rangee de 3 boutons
completera l'ensemble.
Remarque : Toutes les coutures du vetement sont
surpiquees.
3° Le dos : Dos legerement cintre sans pinces.
Un pli "Watteau" sera realise; sa hauteur variera selon
la taille du manteau.
Le pli "Watteau" sera confectionne avec empiecement ;
les bords etant surpiques, piqure cordon, a 2 mm du
bord.
4° Les epaules : La partie superieure du manteau est recouverte d'une
piece plate appelee "cape".
Cette cape est confectionnee d'une seule piece
recouvrant les epaules ainsi que le dessus de la
poitrine et du dos. Elle doit également recouvrir
les coutures du raccord des manches afin de mieux
proteger contre les infiltrations d'eau.
Des pattes porte-grades garnissent les epaules.
5° Les manches : - ne peuvent pas gener les mouvements necessaires pour
regler la circulation ;
- une ouverture en soufflet doit être prevue sous le
bras afin de permettre l'aeration ;
- il n'est pas permis de faire usage d'un filet.
6° Les poches : - sur les deux pans de devant se trouvent deux poches
incorporees pourvues de pattes de poche ;
- les poches sont legerement obliques ;
- la patte de poche est realisee en double tissu enduit.
7° La doublure : - en matiere synthetique de polyester ou equivalent ;
- deux poches de poitrine doivent être prevues a
l'interieur de celle-ci. Ces poches doivent etre
fermees par une fermeture eclair.
b) "Cape".
1° Poitrine : Cote droit et cote gauche : 2 bandes
retroreflechissantes de 2 cm de large et espacees de 2
cm en partant a 2 cm du bord inferieur de la cape.
2° Dos :
- pour le fonctionnaire
de police : Sur le manteau des fonctionnaires de police, suivant la
region linguistique, l'inscription retroreflechissante
Police, Politie ou Polizei sur fond bleu roi se situe
entre deux bandes reflechissantes (40 mm de large) sur
toute la largeur de la cape.
La première bande se place a 20 mm du bas de la cape,
la mention Police, Politie ou Polizei (suivant la
region linguistique) se situe a 40 mm du bord superieur
de la 1ere bande. Au dessus de l'inscription a 40 mm du
bord supérieur se trouve également une 2e bande. Pour
les communes de la Region Bruxelles-Capitale et les
communes a facilites, les mentions Police/Politie ou
Politie/Police ou Police/Polizei doivent être utilisees,
ceci conformément aux lois sur l'emploi des langues en
matiere administrative coordonnees par l'arrete royal
du 18 juillet 1966.
Les mentions doivent avoir les dimensions suivantes :
- hauteur de lettre : 6 cm min. 8 cm max. ;
- largeur de lettre : 6,5 cm max. ;
- largeur de trait : 1,5 cm max. ;
- longueur maximum du mot : 33 cm. ;
- pour l'agent auxiliaire
de police : Aucune mention n'est indiquee entre les bandes
reflechissantes.
3° Bas du vetement :
Deux bandes de 40 mm de large du tissu retroreflechissant couvrent le bas
du vetement. La première bande est placee a 40 mm du bas du vetement,
la deuxième est placee a 40 mm de la premiere. Elles sont prises dans les
coutures verticales.
Ces deux bandes sont continues dans le pli "Watteau".
4° Repli du bas du manteau :
Le bas du manteau comporte un repli de 20 mm pique a plus ou moins 2 mm
et a plus ou moins 18 mm du bord inferieur.
5° Bas des manches :
Cinq bandes de tissu retroreflechissant de 40 mm de largeur et 200 mm de
hauteur sont placees verticalement sur le bas des manches. Elles sont
placees a 50 mm du bas des manches et a intervalles reguliers.
6° Boutons :
Les boutons sont en metal chrome.
Le placement des boutons doit se faire de maniere a ce
que le tissu exterieur et la doublure interieure ne
puissent se deformer et se dechirer a l'usage. Le trou
cause par le placement des boutons ne peut en aucun
cas porter prejudice a l'etancheite generale du vetement.
7° Ouvertures d'aeration :
Pas necessaire si une membrane de type GORE-TEX
est utilisee.
8° Dos :
Une aeration au moyen d'un systeme filet ou resille en
canevas d'une superficie minimale de 200 cm2 doit etre
prevue. Le choix est laisse libre entre 2 carres de 100
cm2 ou un triangle au centre du dos de 200 cm2.
En aucun cas, ces aerations ne peuvent être la cause
d'infiltration d'eau.
9° Sous les bras :
Une ouverture d'aeration de type soufflet doit etre
prevue. Tout autre systeme est a proscrire.
10° marquage :
Une ou deux etiquette(s) mentionnant :
1. nom ou sigle du fournisseur ;
2. année de fabrication ;
3. composition du tissu (tissu exterieur et doublure) ;
4. taille ;
5. mode d'entretien du vetement, repris par les symboles
imposes.
Cette ou ces etiquette(s) sera(ont) placee(s) a l'interieur
et en dessous du col.
Les inscriptions y figurant seront faites a l'encre
indelebile.
11° En option :
Le fleece : - un fleece matelasse, doit être prevu et attache au
manteau avec fermeture eclair ;
- un systeme de rabat doit proteger la fermeture eclair
fixee sur le manteau ;
- la couleur et le tissu exterieur du fleece doivent etre
identiques a la doublure du manteau ;2 ouvertures seront effectuées au niveau des poches intérieures pour accéder aux poches du vêtement.
c)Spécifications techniques.
Tissu de base :
Deux possibilités de confection sont possibles :
1°- En coton de bonne qualité, tant en chaîne qu'en trame avec enduction polyuréthanne ou équivalent.
L'enduction ne peut en aucun cas être collante ou poisseuse.
- L'enduction doit en outre offrir une bonne résistance à l'essence perchloréthylène, huiles minérales et autres solvants.
- L'enduction doit être faite sur une seule face du tissu et doit offrir une bonne résistance au vieillissement, aux modifications pouvant survenir par suite de gel ou de chaleur radiante.
2°Tissu dont le poids doit permettre au vêtement d'avoir une bonne présentation et être agréable à porter.
- Une membrane microporeuse de type GORE-TEX sera intercalée entre le tissu externe et la doublure. Cette membrane intermédiaire sera flottante avec quelques points d'attaches aux 2 autres tissus. Toutes les coutures de la membrane seront rendues étanches par une bande thermocollante.
- La doublure sera réalisée dans un tissu polyester traité hydrophobe.
2. Description du gilet (voir fig. 23).
1. Le gilet doit être fabriqué en tissu aéré, bordé d'un liseré noir. Teinte : orange RAL 2005 (fonctionnaire de police) ou jaune RAL 1026 (auxiliaire de police).
2. Le gilet entoure complètement la poitrine et se ferme sur le devant par une fermeture éclair. L'encolure sera en forme de V.
3. Sa confection doit permettre la préhension facile de l'arme de service ; à cet effet, une découpe sera prévue de chaque côté du gilet.
4. Le gilet doit être pourvu dans le bas du vêtement de trois bandes rétroréfléchissantes de teinte gris-argent, apparaissant blanc-argent en réflexion de nuit dont le coefficient de rétroréflexion R', mesuré sous chaque angle d'observation (ou de divergence) et chaque angle d'incidence ne peut être inférieur aux valeurs reprises dans le tableau ci-dessous et exprimé en cd/Lux/m2.
Elles sont placées sur la poitrine, le dos et le bas du vêtement.
La surface totale minimum des matériaux rétroréfléchissants ne peut être inférieure à 0,15 m2.
Inc. angle 5° 20° 30° 40°
Obs. angle
0° 12' 330 290 180 65
0° 20' 250 200 170 60
1° 30' 4,5 4,0 3,5 2,55. Les bandes rétroréflechissantes de 4 cm de large sont fixées à 4 cm du bord inférieur du gilet et en laissant 4 cm d'espace entre-elles.
6. Dans le dos du gilet du fonctionnaire de police, suivant la région linguistique, la mention Police, Politie ou Polizei sur fond bleu roi doit se situer à minimum 7 cm au dessus de la dernière bande rétroréfléchissante placée dans le haut du dos. Pour les communes de la Région Bruxelles-Capitale et les communes à facilités,
les mentions Police, Politie ou Police
------------------------------
Politie, Police Polizeidoivent être utilisées, ceci conformément aux lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées par l'arrêté royal du 18 juillet 1966.
Les mentions doivent avoir les dimensions suivantes :
- hauteur de lettre : 6 cm min, 8 cm max ;
- largeur de lettre : 6,5 cm max. ;
- largeur de trait : 1,5 cm max. ;
- longueur maximum du mot : 33 cm.Sur le gilet de l'agent auxiliaires de police, aucune mention n'est indiquée.
7. Sur le devant, à hauteur de la poitrine, une bande rétroréfléchissante du même type que celles placées dans le bas, est fixée des deux côtés de l'encolure ; le bord inférieur de la bande se situant à maximum 23 cm de la couture des épaules.
3. Gants.
Gants blancs en tissu.
Art. N3.III. Notice technique descriptive de la tenue maître-chien.
1. La tenue maître-chien.
a)Le pantalon :
Le pantalon bleu foncé (RAL 5004) est confectionné en tissu NOMEX III ou équivalent. Le pli est piqué et les coutures latérales sont plates.
Les poches : voir aussi la tenue de maintien de l'ordre :
- une poche sans rabat de chaque côté ;
- du côté arrière droit, une poche cousue avec rabat à boutons-pression ;
- de chaque côté latéral une poche cousue à rabat avec boutons-pression.
Poches latérales : chaque partie avant est pourvue d'une poche latérale confectionnée en tissu de base. Les extrémités sont renforcées.
Poche arrière : Dimension : 185 mm . 150 mm.
Equipée d'un rabat d'une largeur de 55 mm et une fermeture pression aux pointes.
Finition : les poches et les rabats n'ont qu'un simple point de piqûre.
La ceinture : largeur : 40 mm. Elle est confectionnée d'un double tissu de base avec 7 passants. Les passants sont tressés et la largeur est de 35 mm environ.
Fermeture : le pantalon se ferme avec une fermeture éclair qui a une longueur d'environ 180 mm. La partie inférieure est renforcée. La taille porte un bouton jeans avec boutonnière.
Le bas : double rebord et piqué à environ 15 mm.
Divers : 1° toutes les coutures collectives sont piquees
d'un point safety ;
2° les boutons-pression sont bronzes cuivres.b)Ceinture :
Prévue pour le fonctionnaire de police. Voir annexe 3.
c)Les chaussures :
- molières noires ;
- bottines lacées haute tige (type combat shoes).
Prevues pour le fonctionnaire de police. Voir annexe 3.
d)Chaussettes :
Prévues pour le fonctionnaire de police. Voir annexe 3.
e)Casquette :
Prévue en annexe 2.
f)Chemise :
Prévue pour le fonctionnaire de police. Voir annexe 3.
g)Cravate :
Prévue pour le fonctionnaire de police. Voir annexe 3.
h)Pull :
Prévu pour le fonctionnaire de police. Voir annexe 3.
i)Parka :
Prévu pour le fonctionnaire de police. Voir annexe 3.
j)Ceinturon :
Prévu pour le fonctionnaire de police. Voir annexe 3.
k)T-shirt :
Teinte : bleu foncé (RAL 5004).
Col ras du cou et manches courtes.
L'insigne de couleur blanche de la police communale urbaine ou rurale est brodé, côté gauche, hauteur poitrine (voir fig. 1a-1b).
Art. N4.IV. Notice technique descriptive de la tenue de cavalier.
A. Le pantalon cavalier :
Il s'agit du pantalon cavalier classique en stretch bleu foncé (RAL 5004).
B. La veste cavalier :
La veste cavalier bleu foncé (RAL 5004) est de type parka (même modèle que le parka de la tenue ordinaire).
La partie supérieure couvrant les épaules et les bras est de couleur "orange réfléchissant" (RAL 2005) sur une hauteur de 20 cm pour les épaules et 10 cm pour les bras.
Une bande réfléchissante gris-argent marque la séparation entre la partie orange et la partie bleu foncé.
Une inscription réfléchissante (RAL 2005) "Police", "Politie", "Polizei" de 10 cm de haut est apposée sur la partie supérieure du dos.
Pour les communes de la Région Bruxelles-Capitale et les communes à facilités,
les mentions Police ou Politie ou Police
--------------------------------
Politie Police Polizeidoivent être utilisées, ceci conformément aux lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées par l'arrêté royal du 18 juillet 1966.
C. L'imperméable cavalier :
Il est en matiere polyuréthanne ou équivalente bleu foncé (RAL 5004).
Il s'agit d'une pièce en tissu imperméable qui est attachée à la taille du cavalier et qui recouvre le dos et la croupe du cheval ainsi que les jambes du cavalier et l'avant de la selle.
Le bord inférieur est, sur tout le pourtour, limité par une bande réfléchissante orange (RAL 2005) de 10 cm.
Des attaches sont prévues à hauteur des bottes des cavaliers et une fermeture est placée à l'avant de manière à former les deux pans.
D. Le gilet cavalier :
a)Généralités.
Il s'agit d'une veste sans manches bleu foncé (RAL 5004) devant être portée sous la veste cavalier, ou sous la veste de maintien de l'ordre sans limiter la mobilité du fonctionnaire de police en intervention et destinée à protéger le cavalier en cas de chutes ou de coups recus.
Elle doit protéger suffisamment le haut du tronc et en particulier les clavicules et les épaules. La colonne vertébrale doit être protégée dans sa totalité.
Elle doit être disponible dans les tailles standard usuelles et avoir une structure qui permet de l'adapter à toute morphologie masculine ou féminine.
La hauteur (longueur) ne peut pas gêner en position assise.
Elle doit pouvoir être attachée solidement et épouser convenablement le corps.
Les systèmes de fixation doivent pouvoir résister à une utilisation fréquente.
b)Description.
Parties composant
la veste : - Un dos, cousu solidement aux deux devants.
- Deux devants se fermant au moyen d'une fermeture
eclair.
- Une piece de tissu cousue au bas de la partie dorsale,
destinee a être passee entre les jambes et a se fixer sur
les deux devants au moyen d'un systeme d'attache
quelconque (velcro, pressions, ...).
Elements de
protection : Seront constitues d'une matiere souple absorbant les
chocs (mousse synthetique. caoutchouc, ...).
Seront disposes suivant les croquis repris en appendices
(voir fig. 26) :
(1) Appendice 1 :
Les devants, en bandes horizontales, de plus ou moins
7,5 cm, articulees de façon a proteger la region
comprise entre les epaules et les dernieres cotes
flottantes.
(2) Appendice 2 :
Le dos, en bandes verticales et horizontales articulees de
facon a proteger la region comprise entre les epaules et
le coccyx. De plus, la colonne vertebrale sera protegee
par une plaque de protection supplementaire (plastique
flexible ou autre matiere offrant une protection similaire)
d'environ 10 cm de largeur.
Epaisseur des
elements de
protection : (1) Region colonne vertebrale : plus ou moins 2 cm
(plaque supplementaire compris).
(2) Autre region : plus ou moins 1 cm.
Tous ces elements de protection ne pourront limiter
outre mesure les mouvements de l'utilisateur (flexion
des jambes, extension ou rotation du tronc - tenue des
renes - manipulation de la matraque, ...).
Marquage : Dans le col ; une etiquette avec :
- le nom ou le sigle de la firme ;
- la taille :
- les symboles internationaux d'entretien ;
- la composition du tissu et des elements de protection.
Entretien : L'entretien doit être simple et pouvoir être frequent
sans alteration du materiel. Le fournisseur fournira
toutes les directives a cet effet.E. Les bottes :
Il s'agit des bottes cavalier classiques en cuir noir.
F. Le casque cavalier :
Il s'agit d'un casque destiné à protéger les cavaliers pendant l'exécution de leurs missions à cheval (patrouille, exercices) à l'exception de services d'ordre pour lesquels un casque specifique doit être utilisé.
Le casque doit offrir une bonne protection lors des chutes de cheval.
La calotte est de couleur blanche. La couleur est du type : RAL 1013.
Cette couleur est intégrée dans la masse de la calotte.
La teinte de la couleur doit être garantie contre tout changement pendant la durée de vie du casque.
Dans tous les cas, l'enveloppe extérieure de la calotte offrira une bonne résistance aux griffes, au feu et à l'action des agents corrosifs. L'entretien en sera facile.
L'écusson de la police communale est apposé sur l'avant du casque (voir fig. 1a-1b).
G. Le pull :
Celui de la tenue ordinaire.
H. La chemise :
Celle de la tenue ordinaire.
I. Le T-shirt :
- bleu foncé (RAL 5004) ;
- col ras du cou et manches courtes ;
- l'insigne en couleur blanc de la police communale urbaine ou rurale est brodé, côte gauche, hauteur poitrine (voir fig. 1a-1b).
J. La casquette :
La casquette prévue en annexe 2.
Art. N5.V. Notice technique descriptive de la tenue d'exercice.
La tenue d'exercice se compose des éléments suivants :
1° Chaussures : A haute tige du type "combat shoes".
2° Chaussettes : De teinte bleu fonce (RAL 5004).
3° Salopette (voir
fig. 15) : De teinte bleu fonce (RAL 5004)
(polyester/coton)avec la mention "Police, Politie,
Polizei" dans le dos, en lettres blanches sur fond
bleu roi fluorescent. Pour les communes de la Region
Bruxelles-Capitale et les communes a facilites,
les mentions Politie/Police, Police/Politie ou
Police/Polizei doivent être utilisees,
ceci conformément aux lois sur l'emploi des langues en
matiere administrative coordonnees par l'arrete royal
du 18/07/1966.
L'insigne de la police communale urbaine ou rurale
(5 cm de haut sur 4,5 cm de large) sera thermocolle en
blanc sur la poche de poitrine cote gauche (voir fig.
2a-2b). Les epaulettes et rabat de poches poitrine se
ferment avec des pressions. Dans la taille, 4 passants
de 9 cm permettant de porter le ceinturon. 2 poches
cotes dans le pantalon.
La fermeture se fait a l'aide de boutons-pression ou
d'une fermeture eclair.
4° T-shirt : De teinte bleu fonce (RAL 5004), col ras du cou et
manches courtes.
L'insigne en blanc de la police communale urbaine ou
rurale est brode, cote gauche, a hauteur de la poitrine
(voir fig. 1a-1b).
5° Chemise : Celle de la tenue ordinaire.
6° Pull : Celui de la tenue ordinaire.
7° Passants
d'epaules : Voir description a l'annexe 5.
8° Col roule : Celui de la tenue ordinaire.
9° Parka : Celui de la tenue ordinaire.
10° Gants : Ceux de la tenue ordinaire.
11° Calot : Ce couvre chef est reserve au personnel de police
en action.
12° Casquette : Voir description en annexe 2.
13° Training
(facultatif) : Sweat-shirt de couleur bleu fonce (RAL 5004), une
de bleu roi, de 25 mm de large barrant la poitrine et
le haut des manches, insigne de la police communale de
type urbain ou rural, brode en blanc au dessus de la
bande bleu roi, a gauche plus ou moins 5 cm de haut sur
4,5 cm de large (voir fig. 1a-1b).
Pantalon de couleur bleu fonce (RAL 5004).
La couleur du sweat-shirt pour l'agent auxiliaire de
police est le bleu saphir (RAL 5003).
La bande barrant la poitrine et le haut des manches est
de couleur bleu fonce (RAL 5004).
L'insigne de la police communale de type urbain est
brode en blanc au dessus de la bande bleu fonce a
gauche plus ou moins 5 cm de haut sur 4,5 cm de large
(voir fig. 1a).
Le pantalon est également de couleur bleu saphir (RAL
5003) pour l'agent auxiliaire de police.Art. N6.VI. Notice descriptive technique de la tenue de motocyclistes.
A. Le blouson en cuir noir :
1. La longueur du blouson noir est déterminée en position assise de manière à ce que le blouson arrive devant à ras des cuisses. Le blouson est renforcé par une protection dans le dos, aux épaules et aux coudes.
2. Une bande de fin cuir est appliquée horizontalement sur le devant du blouson. Elle recouvre la fermeture éclair de la poche de poitrine appliquée, et sert de coupe-vent. Outre cette poche de poitrine, une poche intérieure est également prévue.
3. Le col du blouson est droit (col officier) ; une languette de cuir fixée à l'intérieur du col doit permettre de fermer les deux bords.
4. Sur le devant du col se placent les écussons en cuir bleu roi sur lesquels se trouve l'insigne de la police communale urbaine ou rurale (voir fig. 1a-1b).
5. L'insigne distinctif de la commune est pour des raisons de sécurité en matière synthétique ou en cuir, il est piqué sur la poitrine, à droite.
6. Descriptions particulières :
a)La fermeture : éclair sur laquelle est appliquée une bande de cuir faisant office de coupe-vent se fermant au-dessus et dessous au moyen de bande auto-agrippante.
b)Les manches : les coudes sont renforcés par de la mousse incorporée et piquée. Le poignet est étroitement fermé au moyen d'une fermeture éclair, équipée d'une bande de fin cuir faisant office de coupe-vent. Cette fermeture eclair est cousue à l'intérieur de la manche.
c)Les épaules : la protection en mousse est travaillée au moyen de piqûres dans une pièce de couleur blanche qui va de la manche jusqu'au col.
d)Les épaulettes : en cuir bleu roi passepoilées de blanc. Les insignes de grade y sont cousus en cuir blanc.
Un bouton plat en métal chromé frappé du lion belge y est appliqué à 2 cm de la pointe du passant.
e)Le dos : plus long que le devant, il est achevé par une épaisse ceinture à hauteur des reins, qui comme pour les coudes et les épaules est renforcée par l'incorporation de mousse et est de couleur blanche.
B. Le pantalon en cuir :
1. Le modèle est un pantalon noir dont la taille est prolongée vers la poitrine par un corselet en cuir où sont appliquées des boucles pour des bretelles en cuir, reglables, qui rejoignent par une pièce élastique la pièce dorsale en cuir.
2. Descriptions particulières :
a)Les jambes du pantalon : elles serrent aux jambes et se glissent dans les bottes. A hauteur du mollet est appliquée une pièce extensible en vue d'éviter que les jambes ne gonflent trop.
Un ruban élastique est placé dans le bas du pantalon afin que celui-ci ne remonte pas en enfilant les bottes.
Le bas du pantalon est formé par une fermeture éclair sur le côté extérieur des jambes, dans le prolongement de celle-ci est appliquée une bande de cuir bleu roi de 3 cm de large et ce sur toute la hauteur du pantalon.
b)Le genou : élastification du cuir de la partie du genou en le piquant d'une façon particulière.
c)La fermeture : devant par une fermeture éclair placée au centre avec ouverture possible en haut et en bas.
d)Les poches : deux poches placées à hauteur normale, fermées par fermeture éclair et passepoilées de cuir bleu roi.
e)Les passants : huit passants appliqués dans la taille destinés à maintenir le ceinturon en cuir blanc.
C. Gilet :
Voir description du gilet de la tenue de régulation de circulation.
D. Les bottes :
Les bottes sont du modèle aviateur avec :
1. une ouverture par fermeture éclair sur le côté extérieur de la jambe, du genou au pied recouverte d'une partie en bande auto-agrippante ;
2. des semelles antidérapantes ;
3. un renforcement du côté extérieur de la partie intérieure du pied ;
4. deux boucles de fermeture sur le côté l'une au-dessus, l'autre en-dessous ;
5. une bande velcro réfléchissante de deux cm placée au milieu de la partie arrière de la botte allant du haut du talon jusqu'à l'extrémité de la botte.
Pour une sécurité accrue, une pièce élastique qui maintient le genou est facultative.
E. Les gants :
1. Les gants doivent protéger contre le froid et la projection de gravier, et rester souples.
2. Ils sont en cuir blanc ou noir avec des manchettes réfléchissantes en vinyle blanc renforcées aux jointure.
F. Le casque :
1. Le casque doit offrir le maximum de protection et de confort.
2. La visière doit permettre une bonne visibilité et pouvoir être enlevée ou deplacée de manière à découvrir le visage sans devoir enlever le casque.
3. Le revêtement intérieur doit réduire aux maximum les bruits du vent et le courant d'air.
4. Doit permettre d'incorporer une liaison radio.
5. Le casque doit être de couleur blanche (RAL 1013).
A sa base doit être appliquée une bande bleue réfléchissante d'environ 3 cm qui à l'avant doit remonter à l'endroit de l'emplacement de l'insigne distinctif de la police communale urbaine ou rurale (voir fig. 1a-1b).
G. La casquette :
Voir description de la casquette en annexe 2.
H. Tenue de pluie :
1. La tenue de pluie se porte au-dessus de la tenue normale du motocycliste et se compose d'une combinaison d'une pièce en étoffe hydrofuge, difficilement inflammable et permeable à l'air.
Toutes les coutures doivent être soudées.
2. Les armes sont portées de façon visible à un ceinturon blanc.
3. La combinaison se ferme à l'avant au moyen d'une fermeture éclair qui part du bas de chacune des jambes du pantalon et qui se prolonge jusqu'au cou.
4. Chacune des deux fermetures est recouverte sur toute sa longueur d'une fermeture composée d'une patte verticale (coupe-vent) qui se ferme au moyen d'une bande auto-agrippante.
5. De la braguette jusqu'au col, les deux pattes peuvent être fermées au moyen d'une fermeture éclair supplémentaire 6. Descriptions particulières :
a)La partie supérieure : est de couleur orange fluorescente jusqu'aux hanches. Une bande horizontale blanche réfléchissante d'environ 3 cm de hauteur sépare la partie supérieure de la tenue de la partie pantalon.
Cette bande entoure complètement la combinaison.
b)La partie avant : ainsi que décrit ci-dessus la partie avant peut être fermée par une fermeture éclair.
Sur la poitrine figure une bande horizontale blanche réfléchissante d'environ 3 cm de hauteur. En dessous du côté droit de la poitrine est appliquée une poche pectorale transparente de 10 à 11 cm de hauteur et de 9 cm de largeur, complètement piquée et munie d'une ouverture sur la face intérieure de la combinaison pour pouvoir y fixer l'insigne distinctif communal.
c)La partie dorsale : sur la partie dorsale est appliqué, à hauteur des epaules, un rabat (pièce plate) pourvu d'une fenêtre d'aération amenagée en dessous de ce rabat.
Sur la partie dorsale en dessous du bord inférieur du rabat est inscrit, suivant la région linguistique, le mot police, politie, polizei en lettres blanches réfléchissantes.
Pour les communes de la Région Bruxelles-Capitale et les communes à facilités,
les mentions Police ou Politie ou Police
---------------------------------
Politie Police Polizeidoivent être utilisées, ceci conformément aux lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées par l'arrêté royal du 18 juillet 1966.
d) Le col : droit, du type officier.
De couleur noire.
Face interieure en velours cotele.
Fermeture a bande auto-agrippante.
Muni d'une attache pour pouvoir suspendre la
combinaison.e)Les manches : la couture laterale intérieure de chaque manche comporte à son extrémité une fermeture éclair pour pouvoir agrandir l'ouverture. En-dessous de cette glissière figure un double pli dans la même matière que la combinaison.
Au bas de chaque manche est également appliquée une languette permettant de rétrécir la manche au moyen d'un système de bande auto-agrippante. Sur la couture latérale extérieure de chaque manche se trouve une bande blanche réfléchissante d'environ 3 cm de hauteur.
f)Les épaules : sur les épaules se trouvent des épaulettes doubles de couleur noire pour y fixer des passants indiquant les grades.
g)Le pantalon :
- Sur la face avant des deux jambes du pantalon, au-dessus du genou, est appliquée une poche d'environ 24 cm de hauteur et de 20 cm de largeur, fermée au moyen d'une patte à bande auto-agrippante.
- Les parties intérieures des jambes du pantalon peuvent être rétrécies au moyen d'une languette se fermant par une bande auto-agrippante.
- Sur la couture latérale des jambes du pantalon se trouve une bande réfléchissante de 3 cm allant du bas des jambes du pantalon à la bande horizontale réfléchissante à la taille. La partie pantalon de la combinaison est de couleur noire.
I. T-shirt :
Bleu foncé (RAL 5004), col ras du cou et manches courtes.
L'insigne de couleur blanche de la police communale urbaine ou rurale est brodé, côté gauche, à hauteur de la poitrine (voir fig. 1a-1b).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 avril 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Art. N5.Annexe 5. Les grades, les insignes de grade et insignes particuliers (voir fig. 3 à 12).
Les membres de la police communale sont titulaires d'un des grades et portent un des insignes de grade et des insignes particuliers énumérés ci-après :
1° [abroge] <AR 2002-09-04/40, art. 5, 003; En vigueur : 01-06-2002>
2 Insignes particuliers :
a) brevet d'OPJ : un lion belge argente sur fond bleu
roi (20 mm sur 18 mm) est appose sur
la manche droite de la vareuse,
jusqu'au grade d'inspecteur principal
de police inclus, ou jusqu'au grade
de garde champetre inclus.
b) detenteur du brevet d'officier
de police : un lion belge argente surmonte d'une
couronne sur fond bleu roi (20 mm sur
18 mm) est appose sur la manche droite
de la vareuse, jusqu'au grade
d'inspecteur principal de premiere
classe inclus, ou jusqu'au grade de
garde champetre commissionne inclus.
c) qualite d'OPJ : une bande amarante est apposee sur
les epaulettes pour l'inspecteur de
police, l'inspecteur principal de
police et le garde champetre
commissionne.
d) detenteur d'un diplome
universitaire : un faisceau de licteur argente sur fond
bleu roi (35 mm sur 10 mm) est appose
sur la manche droite de la vareuse.
e) chef de corps (police
urbaine et rurale ): une etoile argentee (25 mm) au dessus
de la pointe du parement passepoile des
deux manches sur fond bleu roi.
f) les distinctions honorifiques civiles et militaires peuvent etre
portees sur la vareuse.
g) un insigne en metal sur fond de cuir representant les armoiries de la
commune se porte sur la poche droite.
3[abroge] <AR 2002-09-04/40, art. 5, 003; En vigueur : 01-06-2002>
4[abroge] <AR 2002-09-04/40, art. 5, 003; En vigueur : 01-06-2002>
5 Kepi :
Auxiliaire de police : tissu bleu saphir, penne et
jugulaire en tissu, bleu saphir,
insigne de police urbaine blanc tisse
sur blason de forme ovoide en tissu
bleu saphir. Le bandeau est blanc.
Specificite du kepi des fonctionnaires de police :
- Pour le cadre de base, le bandeau est recouvert sur
tout le pourtour d'une bande de 8 mm de couleur bleu
roi.
- Pour le cadre moyen, le bandeau est orne d'une bande
bleu roi de 16 mm et situee a egale distance des bords
inferieur et superieur.
- Pour le cadre officier, le bandeau est bleu roi.
Coiffe de protection : Bleu fonce impermeable (RAL
5004) et blanc impermeable (RAL 1013) pour les
missions de circulation.
Macaron : Support rigide de l'insigne de police en tissu bleu roi
de forme ovoide (RAL 5004). Dimensions maximales :
6 cm de large sur 8 cm de haut.
Insigne de la police communale urbaine ou rurale
brode argente pour cadre officiers avec interieur de la
couronne en rouge.
Insigne de la police communale urbaine ou rurale
brode blanc pour cadre moyen et pour cadre de base.
Agent de police : tissu bleu fonce, penne et jugulaire
noire en toile ciree, insigne de
police urbaine blanc tisse sur blason
de forme ovoide en tissu bleu roi.
Garde champetre : tissu bleu fonce, penne et jugulaire
noire en toile ciree, insigne de
police rurale blanc tisse sur blason
de forme ovoide en tissu bleu roi.
Ceci est également d'application jusqu'au grade
d'agent brigadier principal y compris.
Inspecteur de police : tissu bleu fonce, penne en tissu,
jugulaire noire et argent, insigne de
la police urbaine blanc tisse sur
blason de forme ovoide en tissu bleu
roi.
Ceci est également d'application jusqu'au grade
d'inspecteur principal de première classe y compris.
Commissaire adjoint de police : tissu bleu fonce, penne en tissu,
jugulaire argentee, insigne de la
police urbaine argente brode sur
blason de forme ovoide en tissu bleu
roi.
Commissaire adjoint inspecteur
de police : le même que pour le commissaire adjoint
de police, mais en plus 1 galon argente
de 3 mm brode sur la visiere sur tout
le pourtour du bord inferieur ainsi
qu'un cordon argente de 3 mm autour du
bord inferieur.
Commissaire adjoint inspecteur
principale de police : le même que pour le commissaire adjoint
inspecteur de police mais le galon
argente est de 5 mm, brode sur la
visiere sur tout le pourtour du bord
inferieur.
Commissaire de police : le même que pour le commissaire adjoint
de police, mais en plus une rangee de
feuilles de chene de teinte argentee
brodees sur la visiere et un cordon
argente de 4 mm sur tout le pourtour
du bord inferieur.
Commissaire de police en chef : le même que pour le commissaire adjoint
de police, mais en plus une double
rangee de feuilles de chene de teinte
argentee brodees sur la visiere et un
cordon argente de 5 mm sur tout le
pourtour du bord inferieur.
Garde champetre unique : tissu bleu fonce, penne en tissu,
jugulaire argent, insigne de la police
rurale argente brode sur blason de
forme ovoide en tissu bleu roi. Le
bandeau est bleu roi.
Garde champetre en chef : le même que pour le garde champetre
unique, mais en plus 1 galon argente de
3 mm brode sur tout le pourtour du bord
inferieur de la penne, ainsi qu'un
cordon argente de 3 mm autour du bord
inferieur.
Commissaire de brigade : le même que pour le garde champetre
unique, mais en plus une rangee de
feuilles de chene de teinte argentee
brodees sur la visiere et un cordon
argente de 4 mm sur tout le pourtour
inferieur de la penne.
6° Calot :
Generalites : modele "bateau".
Auxiliaire de police en
formation : en tissu bleu saphir avec coiffe
blanche.
Auxiliaire de police en periode
de stage : en tissu bleu saphir avec coiffe
blanche.
Aspirant agent de police : en tissu bleu fonce avec coiffe
blanche.
Agent de police stagiaire : en tissu bleu fonce avec coiffe
blanche.
Garde champetre stagiaire : en tissu bleu fonce avec coiffe
blanche.
Aspirant garde champetre : en tissu bleu fonce avec coiffe
blanche.
Candidat Aspirant Officier : en tissu bleu fonce avec coiffe
blanche.
Aspirant officier stagiaire : en tissu bleu fonce avec coiffe
blanche.
7° Tenue de ceremonie :
Remarque : pour le cadre de base et le cadre moyen
les insignes de grades sont apposes sur les epaulettes
torsadees.
Description de la fourragere : Portee a l'epaule
gauche, d'une seule piece et a l'extremite de l'epaulette,
elle est composee de deux cordonnets et d'un double
cordon tresse se terminant en trefle a l'arriere et par une
aiguillette a l'avant.
Agent de police : epaulettes torsadees noires avec
fourragere blanche.
Garde champetre : epaulettes torsadees noires avec
fourragere blanche.
Ceci est d'application jusqu'au grade d'agent brigadier
principal y compris.
Inspecteur de police : epaulettes torsadees noir et argent
avec fourragere noir et argent.
Ceci est d'application jusqu'au grade d'inspecteur
principal de première classe y compris.
Commissaire adjoint de
police : epaulettes torsadees argentees avec
couronne argentee sur fond bleu roi et
fourragere, de couleur argentee.
Ceci est d'application jusqu'au grade de commissaire
de police a l'exception du chef de corps.
Chef de corps : epaulettes torsadees argentees
terminees en trefle avec couronne
argentee sur fond bleu roi et
fourragere de couleur argentee.Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 avril 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Art. N6.Annexe 6. Premier équipement.
Equipement de l'aspirant agent de police, de l'aspirant garde champêtre, de l'agent de police stagiaire, du garde champêtre stagiaire et de l'agent auxiliaire en formation.
Hommes :
2 paires de molieres ou bottillons ou de bottes (au
choix) avec semelles antiderapantes.
* 1 paire de combat shoes.
6 paires de chaussettes.
2 pantalons.
* 1 salopette.
1 ceinture.
4 chemises hiver.
4 chemises ete.
1 cravate.
2 paires de passants d'epaules plastifies (selon le grade).
2 paires de passants d'epaules en tissu (selon le grade).
1 calot.
1 pull.
1 col roule.
1 parka.
1 paire de gants noirs (fourres ou non fourres).
1 sifflet et sa chaine.
* 1 T-shirt.
1 ceinturon.
1 paire de gants blancs.
* pas pour l'agent auxiliaire de police en formation.Femmes :
2 paires d'escarpins ou bottillons ou de bottes (au
choix) avec semelles antiderapantes.
* 1 paire de combat shoes.
6 paires de chaussettes ou 6 paires de bas (au choix).
2 pantalons ou 2 jupes ou deux jupes culotte (au
choix).
* 1 salopette.
1 ceinture.
4 chemises hiver.
4 chemises ete.
1 cravate.
2 paires de passants d'epaules plastifies (selon le grade).
2 paires de passants d'epaules en tissu (selon le grade).
1 calot.
1 pull.
1 col roule.
1 parka.
1 paire de gants noirs (fourres ou non fourres).
1 sifflet et sa chaine.
* 1 T-shirt.
1 ceinturon.
1 paire de gants blancs.
* pas pour l'agent auxiliaire de police en formation.arrêté du 24 avril 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Art. N7.Annexe 7. Second équipement.
Equipement de l'auxiliaire de police.
Hommes :
1 pantalon.
1 chemise blanche.
1 cravate.
1 kepi.
1 impermeable ville ou 1 manteau.
1 echarpe.
1 vareuse.
1 paire de gants blancs.
[...] <AR 2002-09-04/40, art. 5, 003; En vigueur : 01-06-2002>Femmes :
1 pantalon ou 1 jupe ou 1 jupe culotte.
1 chemise blanche.
1 cravate.
1 kepi.
1 impermeable ville ou 1 manteau.
1 echarpe.
1 vareuse.
1 paire de gants blancs.
[...] <AR 2002-09-04/40, art. 5, 003; En vigueur : 01-06-2002>Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 avril 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Art. N8.Annexe 8. Second équipement.
Equipement du fonctionnaire de police.
Hommes :
1 pantalon.
1 salopette.
4 chemises hiver.
4 chemises ete.
1 chemise blanche.
1 cravate.
2 paires de passants d'epaules (une en plastique et une
en tissu).
1 kepi.
1 coiffe de protection plastifiee.
1 col roule.
1 parka.
1 impermeable ville ou manteau.
1 echarpe.
1 vareuse.
1 paire d'epaulettes torsadees.
1 fourragere.
[...] <AR 2002-09-04/40, art. 5, 003; En vigueur : 01-06-2002>
1 T-shirt.
1 casquette.
1 paire de menottes.
1 porte menottes en cuir noir.Femmes :
1 pantalon ou 1 jupe ou jupe culotte.
1 salopette.
4 chemises hiver.
4 chemises ete.
1 chemise blanche.
1 cravate.
2 paires de passants d'epaules (une en plastique et une
en tissu).
1 kepi.
1 coiffe de protection plastifiee.
1 col roule.
1 parka.
1 impermeable ville ou manteau.
1 echarpe.
1 vareuse.
1 paire d'epaulettes torsadees.
1 fourragere.
[...] <AR 2002-09-04/40, art. 5, 003; En vigueur : 01-06-2002>
1 T-shirt.
1 casquette.
1 paire de menottes.
1 porte menottes en cuir noir.Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 avril 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Art. N9.Annexe 9. Délai de remplacement des principales pièces d'uniforme.
Pieces d'uniformes Delai de remplacement
(exprime en annees)
Molieres, bottillons, bottes, escarpins 1
Combat shoes 5
Chaussettes 1/6
Bas 1/12
Pantalon ou jupe ou jupe culotte 1/2
Salopette 5
Ceinture 5
Chemise hiver 1/4
Chemise ete 1/4
Cravate 1/2
Kepi 2
Casquette 1
Pull 1
Parka 2
Vareuse 4
Impermeable ou manteau 4
Gants - cuir 2
- tissu 1/2
Passants d'epaules a) en tissu 1
b) plastifies 2
Echarpe 4
T-shirt 1/4
Ceinturon 5
Col roule 1
Sifflet et chaine 10
Epaulettes torsadees 5
Fourragere 5
Coiffe de protection 1
[...] <AR 2002-09-04/40, art. 5, 003; En vigueur : 01-06-2002>Vu pour être annexe à Notre arrêté du 24 avril 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Art. N10.Dessins et modèles (Figures non reprises pour des raisons techniques. Voir M.B. 02-06-1995, p. 15705 - 15741).
(Modifié par :)
<AR 2002-09-04/40, art. 5; En vigueur : 01-06-2002>
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 avril 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE