5 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur [...] <AR 1997-09-15/35, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1995> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1995 et mise à jour au 29-05-1998)

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 13-6-1995
Numéro: 1995000443
Page: 16781
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-04-05/60
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199401-01-1995
Texte modifié: 1994000126
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(Abrogé) <AR 1998-05-18/32, art. 3, 004; En vigueur : 01-04-1998>

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