Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 19 juin 1990 fixant le mode d'établissement de plans d'urgence et d'intervention, les mots "du conseiller-chef provincial de la protection civile" sont remplacés par les mots "d'un fonctionnaire de niveau 1 de son administration".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 1995.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 avril 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE