10 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public.

Article 1er.L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1994 et 10 février 1995, est complété comme suit :

"28° aux membres du personnel du service social collectif de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales;

29°aux membres du personnel du Service national de Congrès chargés de tâches d'accueil, de surveillance et de maintenance des infrastructures gérées par ce service et des manifestations qu'il accueille ou organise.".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 avril 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Fonction publique,

J. VANDE LANOTTE