10 AVRIL 1995. - Arrêté royal accordant certaines subventions uniques aux centres d'entraînement et d'instruction reconnus pour la police communale.

Article 1er.En vue de l'organisation d'épreuves de sélection et de cours de formation au profit de la police communale les subsides supplémentaires suivants sont accordés aux centres d'entraînement et d'intruction agréés :

  - Politie-opleidingscentrum van de Stad Antwerpen          4 444 057 francs
  - Limburgs Opleidingscentrum voor Politiepersoneel v.z.w.  2 211 802 francs
  - Oostvlaamse Politieacademie v.z.w.                       5 547 173 francs
  - Westvlaamse Politieschool v.z.w.                         3 682 318 francs
  - Centre d'Instruction de police de la Ville de Bruxelles 12 521 121 francs
  - Centre provincial d'Entrainement et d'Instruction de la
    Police (Liege)                                           3 338 862 francs
  - Academie de Police Emilien Vaes (Jurbise)                4 288 119 francs
  - Centre d'Instruction pour Policiers communaux et Gardes
    Champetres (Namur)                                       1 046 177 francs
  - Centre provincial de Formation pour Policiers ruraux et
    Gardes Champetres (Luxembourg)                              17 619 francs

Art. 2.Pour le recrutement de personnel d'encadrement supplémentaire pour les centres d'entraînement et d'instruction les subsides supplémentaires suivants sont accordés :

  - Politie-opleidingscentrum van de Stad Antwerpen          4 500 000 francs
  - Limburgs Opleidingscentrum voor Politiepersoneel v.z.w.  3 000 000 francs
  - Oostvlaamse Politieacademie v.z.w.                       3 000 000 francs
  - Westvlaamse Politieschool v.z.w.                         3 000 000 francs
  - Centre d'Instruction de police de la Ville de Bruxelles  6 000 000 francs
  - Centre Provincial d'Entrainement et d'Instruction de la
    Police (Liege)                                           3 000 000 francs
  - Academie de Police Emilien Vaes (Jurbise)                3 000 000 francs
  - Centre d'Instruction pour Policiers communaux et Gardes
    Champetres (Namur)                                       1 500 000 francs

Art. 3.Pour l'achat de matériel didactique supplémentaire pour les centres d'entraînement et de formation agréés, les subsides suivants sont accordés :

  - Politie-opleidingscentrum van de Stad Antwerpen          2 000 000 francs
  - Limburgs Opleidingscentrum voor Politiepersoneel v.z.w.  2 000 000 francs
  - Oostvlaamse Politieacademie v.z.w.                       2 000 000 francs
  - Westvlaamse Politieschool v.z.w.                         2 000 000 francs
  - Centre d'Instruction de police de la Ville de Bruxelles  4 000 000 francs
  - Centre Provincial d'Entrainement et d'Instruction de la
    Police (Liege)                                           2 000 000 francs
  - Academie de Police Emilien Vaes (Jurbise)                2 000 000 francs
  - Centre d'Instruction pour Policiers communaux et Gardes
    Champetres (Namur)                                       2 000 000 francs

Art. 4.Ces dépenses seront imputées sur l'article budgétaire spécifique, institué par l'article 1, § 2quater, alinéa 2, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales.

Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 avril 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN