Texte 1995000372

10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager, en 1995, des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au profit de l'Informatisation de la Police.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-4-1995
Numéro
1995000372
Page
11300
PDF
verion originale
Dossier numéro
1995-04-10/62
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Ministère de l'Intérieur est autorisé à engager 18 agents contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour la mise en oeuvre d'un Projet d'Informatisation de Police.

Ces agents sont répartis comme suit :

    Informaticien                               9
    Secretaire d'administration                 4
    Programmeur                                 3
    Assistant administratif                     2

Art. 2.Les postes de travail seront prioritairement occupés par des agents statutaires mis à disposition pour utilisation par le Service Mobilité en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 3 novembre 1993, portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 avril 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

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