10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager, en 1995, des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, au profit des Accords de Schengen.

Article 1er.Le Ministère de l'Intérieur est autorisé à engager 10 agents contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour la mise en oeuvre du système SIRENE.

Ces agents sont répartis comme suit :

    Secretaire d'administration                      2
    Assistant administratif                          3
    Commis                                           5

Art. 2.Les postes de travail seront prioritairement occupés par des statutaires mis à disposition pour utilisation par le Service Mobilité en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 3 novembre 1993, portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1995.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 avril 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE