10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager, en 1995, des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, au profit des Centres de transit.

Article 1er.Le Ministère de l'Intérieur est autorisé à engager 286 agents contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour assurer le fonctionnement des Centres.

Ces agents sont répartis comme suit :

    Chef de centre, assimile au grade de Directeur           3
    Medecin, mi-temps                                        2
    Psychologue, mi-temps                                    2
    Secretaire d'administration                              7
    Assistant social                                        10
    Infirmier                                                4
    Educateur                                                9
    Assistant administratif                                 21
    Commis                                                   4
    Agent de securite                                      155
    Agent de securite-chauffeur                             69

Art. 2.Le Ministère de l'Intérieur est autorisé à engager 3 agents contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour assurer le fonctionnement du centre à Vottem.

Ces agents sont répartis comme suit :

    Chef de centre, assimile au grade de Directeur        1
    Secretaire d'administration                           2

Art. 3.Dans les contrats de travail des agents de sécurité sont reprises, dans la mesure du possible, des dispositions analogues aux dispositions administratives et pécuniaires qui sont d'application pour le personnel de surveillance des services extérieurs de l'administration des Etablissements pénitentiaires. Aucune prime de danger n'est cependant accordée.

Les mêmes obligations de service que celles qui valent pour le personnel de surveillance des services extérieurs de l'administration des Etablissements pénitentiaires sont imposées contractuellement aux agents de sécurité.

Art. 4.Les postes de travail seront prioritairement occupés par des agents statutaires mis à disposition pour utilisation par le Service Mobilité en exécution de l'article 17 de l'arrête royal du 3 novembre 1993, portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995, excepté l'article 2 qui entre en vigueur le 1er novembre 1995. Le présent arrêté cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1995.

Art. 6.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 avril 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE