10 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1991 relatif au maintien en service sous contrat de travail de certains membres du personnel des administrations et d'organismes d'intérêt public.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 5 novembre 1991 relatif au maintien en service sous contrat de travail de certains membres du personnel des administrations et d'organismes d'intérêt public, est complété par l'alinéa suivant :

"10° les membres du personnel qui sont engagés à l'Institut pour l'encouragement de la recherche scientifique dans l'industrie et l'agriculture.".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1992.

Art. 3.Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 avril 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Fonction publique,

J. VANDE LANOTTE