10 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1991 relatif au maintien en service sous contrat de travail de certains membres du personnel des administrations et d'organismes d'intérêt public.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 5 novembre 1991 relatif au maintien en service sous contrat de travail de certains membres du personnel des administrations et d'organismes d'intérêt public, est complété par les alinéas suivants :

"8° les membres du personnel informatique qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sont engagés dans les liens d'un contrat de travail au Fonds des maladies professionnelles ;

9°les membres du personnel et les personnes visés par l'arrêté royal du 4 décembre 1990 portant exécution de l'article 8, 2°, d, de la loi du 20 février 1990 précitée.".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1992.

Art. 3.Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 avril 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Fonction publique,

J. VANDE LANOTTE