30 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1990 déterminant la composition du conseil de direction du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 8-6-1995
- Numéro
- 1995000289
- Page
- 16392
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-03-30/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-06-1995
- Texte modifié
- 1990000110
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'intitulé et dans l'article 1er de l'arrêté royal du 9 février 1990 déterminant la composition du conseil de direction du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique, les mots "et de la Fonction publique" sont supprimés.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 mars 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
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