3 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1976 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux.

Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 14 septembre 1976 fixant le montant de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux, les littéras a) à d) sont remplacés comme suit :

    "a) les présidents des bureaux principaux de collège pour
  l'élection du Sénat,
    les présidents des bureaux centraux provinciaux pour
  élection de Chambre des représentants, du Conseil
  régional wallon et du Conseil flamand,
    le président du bureau régional pour élection du Conseil
  de la Région de Bruxelles-Capitale,
    les présidents des bureaux centraux d'arrondissement
  pour les élections provinciales :
                                                          1650 F ;
    b) pour les membres et secrétaires des bureaux vises en
  a) : 
                                                          1 250 F ;
    c) pour les présidents des bureaux principaux de
  circonscription électorale pour l'élection de la Chambre des
  représentants, du Conseil régional wallon, du Conseil
  flamand et du Conseil de la Communauté germanophone,
    pour les présidents des bureaux principaux de district pour
  les élections provinciales ainsi que pour les présidents des
  bureaux principaux pour les élections communales :
                                                          1 400 F ;
    d) pour les membres et secrétaires des bureaux vises en
  c) : 
                                                          1 000 F.".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 avril 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE