20 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1988 relatif à l'organisation de l'épreuve de sélection pour aspirant agent de police ou aspirant garde champêtre.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 8-4-1995
- Numéro
- 1995000250
- Page
- 9041
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-03-20/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-04-1995
- Texte modifié
- 1989000654
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 5, § 1er, de l'arrêté royal du 16 décembre 1988 relatif à l'organisation de l'épreuve de sélection pour aspirant agent de police ou aspirant garde champêtre, modifié par l'arrêté royal du 10 septembre 1991, le 4) est remplacé par la disposition suivante :
"4) 1 250 francs pour l'examen prévu à l'article 4, 3°, du même arrêté.".
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné, à Bruxelles, le 20 mars 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
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