Lex Iterata

Texte 1995000250

20 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1988 relatif à l'organisation de l'épreuve de sélection pour aspirant agent de police ou aspirant garde champêtre.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-4-1995
Numéro
1995000250
Page
9041
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-03-20/32
Entrée en vigueur / Effet
18-04-1995
Texte modifié
1989000654
belgiquelex

Article 1er.A l'article 5, § 1er, de l'arrêté royal du 16 décembre 1988 relatif à l'organisation de l'épreuve de sélection pour aspirant agent de police ou aspirant garde champêtre, modifié par l'arrêté royal du 10 septembre 1991, le 4) est remplacé par la disposition suivante :

"4) 1 250 francs pour l'examen prévu à l'article 4, 3°, du même arrêté.".

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné, à Bruxelles, le 20 mars 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE