21 FEVRIER 1995. - Arrêté royal établissant une heure d'été en 1995, 1996 et 1997.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 10-3-1995
Numéro: 1995000168
Page: 5434
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-02-21/30
Entrée en vigueur / Effet: 20-03-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'avance sur l'heure légale, fixée à soixante minutes, sera portée à cent vingt minutes le 26 mars 1995, le 31 mars 1996 et le 30 mars 1997, à 1 heure du matin, temps universel (2 heures, temps local).

Elle sera ramenée à soixante minutes le 24 septembre 1995, le 27 octobre 1996 et le 26 octobre 1997, à 1 heure du matin, temps universel (3 heures, temps local).

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 février 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

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