9 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1837 qui détermine la forme des sceaux des communes.

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 6 février 1837 qui détermine la forme des sceaux des communes est complété par l'alinéa suivant :

"Dans l'exergue des sceaux des communes de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, la mention du nom de la province est remplacée par celle de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mars 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE