Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 6 février 1837 qui détermine la forme des sceaux des communes est complété par l'alinéa suivant :
"Dans l'exergue des sceaux des communes de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, la mention du nom de la province est remplacée par celle de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 mars 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE