24 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Ministère de la Fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-1995 et mise à jour au 14-05-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Fonction publique
- Publication
- 2-3-1995
- Numéro
- 1995000130
- Page
- 4732
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-02-24/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-03-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2002-05-02/31, art. 6, 005; En vigueur : 2002-02-01>
