Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 septembre 1993 portant les modalités particulières pour la vente à distance de certains produits ou catégories de produits.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 janvier 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
(Annexe non reprise, voir MB 09-03-1995, p. 5322)