9 JANVIER 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 10-1-1995
- Numéro
- 1995000009
- Page
- 459
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-01-09/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Ministère de l'Intérieur est autorisé à engager 2 secrétaires d'administration et 2 traducteurs par contrat de travail, dans l'attente du recrutement d'agents statutaires du même grade.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 1995.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 janvier 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
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