26 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif au classement par niveau et par rang des grades que peuvent porter les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

Article 1er.Dans l'annexe 1 de l'arrêté relatif au classement par niveau et par rang des grades que peuvent porter les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, après le niveau 1 est mentionnée la hiérarchie des grades du niveau 2+, comme suit :

                Niveau 2+
      Rang 28 :
  expert en chef;
  assistant social en chef;
  infirmier en chef;
  geometre-expert-immobilier en chef;
  traducteur chef;
  secretaire de direction en chef.
      Rang 27 :
  expert principal;
  assistant social principal;
  infirmier principal;
  geometre-expert-immobilier principal;
  traducteur principal;
  secretaire principal de direction.
      Rang 26 :
  expert;
  assistant social;
  infirmier;
  traducteur;
  geometre-expert immobilier;
  secretaire de direction.

Art. 2.Dans l'annexe 1 du même arrêté, les grades de niveau 2+ mentionnés à l'article 1er, du présent arrêté sont supprimés au niveau 2.

Art. 3.Dans l'annexe 1 de l'arrêté mentionné à l'article 1er, au niveau 2, sont créés les grades suivants :

      Rang 21 :
  assistant de direction.
      Rang 22 :
  assistant de direction principal;
  assistant traducteur.
      Rang 23 :
  assistant de direction en chef.
      Rang 24 :
  assistant traducteur principal.
      Rang 25 :
  assistant traducteur en chef.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1993.

Art. 5.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 mai 1994.

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

J. CHABERT