Article 1er.Dans l'annexe 1 de l'arrêté relatif au classement par niveau et par rang des grades que peuvent porter les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, après le niveau 1 est mentionnée la hiérarchie des grades du niveau 2+, comme suit :
Niveau 2+
Rang 28 :
expert en chef;
assistant social en chef;
infirmier en chef;
geometre-expert-immobilier en chef;
traducteur chef;
secretaire de direction en chef.
Rang 27 :
expert principal;
assistant social principal;
infirmier principal;
geometre-expert-immobilier principal;
traducteur principal;
secretaire principal de direction.
Rang 26 :
expert;
assistant social;
infirmier;
traducteur;
geometre-expert immobilier;
secretaire de direction.Art. 2.Dans l'annexe 1 du même arrêté, les grades de niveau 2+ mentionnés à l'article 1er, du présent arrêté sont supprimés au niveau 2.
Art. 3.Dans l'annexe 1 de l'arrêté mentionné à l'article 1er, au niveau 2, sont créés les grades suivants :
Rang 21 :
assistant de direction.
Rang 22 :
assistant de direction principal;
assistant traducteur.
Rang 23 :
assistant de direction en chef.
Rang 24 :
assistant traducteur principal.
Rang 25 :
assistant traducteur en chef.Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1993.
Art. 5.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 mai 1994.
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
J. CHABERT