Texte 1994931461
Article 1er.Dans l'annexe 1er de l'arrêté relatif au classement par niveau et par rang des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, après le niveau 1 est mentionnée la hiérarchie des grades du niveau 2+, comme suit :
Niveau 2+
Rang 29 :
analyste de programmation.
Rang 28 :
expert en chef;
assistant social en chef;
infirmier en chef;
geometre-expert-immobilier en chef;
traducteur chef;
secretaire de direction en chef;
chef programmeur.
Rang 27 :
expert principal;
assistant social principal;
infirmier principal;
geometre-expert-immobilier principal;
traducteur principal;
secretaire principal de direction;
programmeur.
Rang 26 :
expert;
assistant social;
infirmier;
traducteur;
geometre-expert immobilier;
secretaire de direction.Art. 2.Dans l'annexe 1 du même arrêté, les grades de niveau 2+ mentionnés à l'article 1er, du présent arrêté sont supprimés au niveau 2.
Art. 3.Dans l'annexe 1 de l'arrêté mentionné à l'article 1er, au niveau 2, sont créés les grades suivants :
Rang 21 :
assistant de direction.
Rang 22 :
assistant de direction principal;
assistant traducteur.
Rang 23 :
assistant de direction en chef.
Rang 24 :
assistant traducteur principal.
Rang 25 :
assistant traducteur en chef.Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1993.
Art. 5.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 mai 1994.
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
J. CHABERT