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Lex Iterata
Texte 1994931055
27 JANVIER 1994. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 1993 arrêtant le projet de plan régional de développement
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
24-2-1994
Numéro
1994931055
Page
4750
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-01-27/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1994931054
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