13 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant par dérogation certains types de chasse dans les réserves naturelles domaniales du " Schwarzes Venn " et du " Herzogenvenn "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 28-03-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 18-11-1994
- Numéro
- 1994927601
- Page
- 28547
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-10-13/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-11-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2018-03-08/12, art. 16, 003; En vigueur : 07-04-2018>
