13 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant par dérogation certains types de chasse dans les réserves naturelles domaniales du " Schwarzes Venn " et du " Herzogenvenn "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 28-03-2018)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 18-11-1994
Numéro: 1994927601
Page: 28547
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-10-13/30
Entrée en vigueur / Effet: 28-11-1994
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2018-03-08/12, art. 16, 003; En vigueur : 07-04-2018>

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