Texte 1994916193
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 5 juillet 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2. Un cadre d'accueil comportant les emplois suivants est créé pour les membres du personnel transférés de l'Office national du Lait et de ses dérivés et de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles :
Office national du Lait et de ses derives :
I. Administration centrale
Personnel administratif
Directeur general 1
Directeur general adjoint 1
Ingenieur en chef-directeur ou inspecteur en chef-directeur 3
Conseiller-chef de service 1
Secretaire d'administration ou conseiller juridique adjoint ou
conseiller juridique (x) 1
Ingenieur principal-chef de service ou inspecteur
principal-chef de service 1
Traducteur-reviseur ou traducteur-reviseur principal ou
traducteur-directeur (x) 1
Ingenieur principal ou inspecteur-chef de service 2
Conseiller adjoint 2
Ingenieur agronome, ingenieur chimiste et des industries
agricoles ou inspecteur 2
Ingenieur industriel principal 2
Secretaire d'administration 3
Chef administratif 7
Agent d'inspection en chef 2
Sous-chef de bureau 9
Agent d'inspection principal 2
Secretaire de direction ou secretaire principal de direction
(x) 2
Agent d'inspection 6
Redacteur comptable 2
Redacteur 15
Commis-stenodactylographe chef 3
Commis-dactylographe chef 5
Commis chef 3
Commis-stenodactylographe ou commis-stenodactylographe
principal (x) 4
Commis-dactylographe ou commis-dactylographe principal (x) 8
Commis ou commis principal (x) 11
Agent en chef 3
Telephoniste ou agent principal (x) 1
Expeditionnaire ou agent principal (x) 2
Poinconneur-mecanographe ou agent principal (x) 1
(x) Application du principe de la carriere plane II. Services exterieurs
A. Personnel administratif :
Ingenieur principal-chef de service ou inspecteur
principal-chef de service 3
Ingenieur principal ou inspecteur-chef de service 5
Ingenieur agronome, ingenieur chimiste et des industries
agricoles ou inspecteur 6
Ingenieur industriel principal 1
Ingenieur industriel 6
Chef administratif 5
Agent d'inspection en chef 20
Aide technique en chef 3
Sous-chef de bureau 5
Agent d'inspection principal 27
Aide technique principal 4
Agent d'inspection 52
Aide technique 8
Redacteur 11
Commis-stenodactylographe chef 3
Commis-dactylographe chef 3
Commis chef 7
Commis-stenodactylographe ou commis-stenodactylographe
principal (x) 4
Commis-dactylographe ou commis-dactylographe principal (x) 6
Commis ou commis principal (x) 7
Classeur ou agent principal (x) 2
(x) Application du principe de la carriere plane B. Personnel de maitrise, gens de metier et de service :
Premier ouvrier specialiste A 1
Preparateur ou premier ouvrier specialiste (x) 2
Manoeuvre B ou ouvrier qualifie A (x) 2
Office national des Debouches agricoles et horticoles
I. Administration centrale
A. Personnel administratif
Directeur general 1
Directeur general adjoint 1
Ingenieur en chef-directeur 1
Inspecteur en chef-directeur 1
Directeur 2
Secretaire d'administration ou conseiller juridique adjoint ou
conseiller juridique (x) 1
Secretaire d'administration ou conseiller adjoint ou
conseiller (x) 2
Ingenieur principal 3
Inspecteur-chef de service 2
Veterinaire ou veterinaire principal (x) 1
Conseiller adjoint 4
Traducteur-reviseur ou traducteur reviseur principal ou
traducteur reviseur-directeur (x) 1
Ingenieur agronome 9
Secretaire d'administration 14
Traducteur ou traducteur principal ou traducteur-chef (x) 2
Secretaire de direction ou secretaire principal de direction
(x) 2
Chef administratif 14
Sous-chef de bureau 17
Programmeur de 1re classe 1
Programmeur de 2e classe 1
Redacteur comptable 4
Redacteur 28
Chef operateur-mecanographe de 2e classe 2
Commis stenodactylographe chef 7
Commis dactylographe chef 8
Commis-chef 10
Operateur mecanographe de 1re classe 1
Operateur mecanographe de 2e classe 1
Commis-stenodactylographe ou commis-stenodactylographe
principal (x) 11
Commis-dactylographe ou commis-dactylographe principal (x) 13
Commis ou commis principal (x) 18
Agent en chef 4
Expeditionnaire ou agent principal (x) 2
Telephoniste ou agent principal (x) 2
Classeur ou agent principal (x) 4
Messager-huissier ou messager-huissier principal (x) 2
B. Personnel de maitrise et des gens metier et de service
Chef preparateur 3
Preparateur-technicien ou preparateur-technicien principal (x) 5
Premier ouvrier specialiste A 2
Ouvrier qualifie ou premier ouvrier specialiste (x) 2
Manoeuvre B ou ouvrier qualifie A (x) 4
(x) Application du principe de la carriere plane II. Services exterieurs
Personnel administratif
Inspecteur provincial 9
Chef administratif 30
Chef de district 51
Controleur expert 103. "Art. 2.Sont abrogés :
1°l'arrêté royal du 8 septembre 1972, tel qu'il a été modifié, portant fixation du cadre organique de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles;
2°l'arrêté royal du 14 février 1978, tel qu'il a été modifié, portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du Lait.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994.
Art. 4.Notre Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 décembre 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Agriculture,
A. BOURGEOIS
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY