10 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1994, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux plan d'entreprise de redistribution du travail et de l'emploi.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1994, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux plans d'entreprise de redistribution du travail et de l'emploi.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 octobre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons. - Convention collective de travail du 27 avril 1994. - Plans d'entreprise de redistribution du travail et de l'emploi (Convention enregistrée le 26 mai 1994 sous le numéro 35.680/CO/129).

(Pour la CCT, voir %%1994-04-27/47%%).