30 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 mars 1992 et 16 mars 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1992 dans le secteur du métal pour la province de Namur.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail des 5 mars 1992 et 16 mars 1992, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1992 dans le secteur du métal pour la province de Namur.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 septembre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. - Convention collective de travail des 5 mars 1992 et 16 mars 1992. - Accord de solidarité régionale 1992 pour la province de Namur (Convention enregistrée le 15 juillet 1993 sous le numéro 30.495/CO/111-1/2).

(Pour la CCT, voir %%1992-03-05/45%%).