30 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 18-10-1994
Numéro: 1994912687
Page: 26314
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-09-30/35
Entrée en vigueur / Effet: 28-10-1994
Texte modifié: 1970041702
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2, § 1er de l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire, modifié par les arrêtés royaux des 21 mai 1987 et 10 avril 1991 sont apportées les modifications suivantes :

1°au point 4°, premier tiret, remplacer les mots " dix meules " par les mots " cinq meules ";

2°au point 5°, premier tiret, remplacer les mots " dix personnes " par les mots " cinq personnes ".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 septembre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

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