15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1989, relative à la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1989, relative à la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 septembre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection. - Convention collective de travail du 28 juin 1993. - Modification de la convention collective de travail du 14 mars 1989 relative à la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi (Convention enregistrée le 21 janvier 1994 sous le numéro 34.818/CO/121).

(Pour la CCT, voir %%1993-06-28/42%%).