Lex Iterata

Texte 1994802154

17 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
19-5-1994
Numéro
1994802154
Page
13586
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-03-17/52
Entrée en vigueur / Effet
17-03-1994
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 5, 002; En vigueur : 13-05-2008>