17 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 19-5-1994
Numéro: 1994802154
Page: 13586
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-03-17/52
Entrée en vigueur / Effet: 17-03-1994
Texte modifié
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[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 5, 002; En vigueur : 13-05-2008>

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