23 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal transférant des membres du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles à la Région flamande.

ELI: Justel
Source: Premier Ministre - Communications
Publication: 14-1-1995
Numéro: 1994122350
Page: 761
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-12-23/48
Entrée en vigueur / Effet: 31-12-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les membres du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles dont les noms sont repris en annexe au présent arrêté, sont transférés à la Région flamande à partir du 31 décembre 1994.

Art. 2.Le présent arrêté sera communiqué à chaque intéressé et une copie sera transmise à la Cour des Comptes pour information.

Art. 3.Notre Premier Ministre et Notre Ministre de l'Infrastructure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Le Ministre de l'Infrastructure,

J.-M. DEHOUSSE

Annexe.

Art. N1.Liste des membres du personnel de la Société anonyme du Canal et des Institutions maritimes de Bruxelles transférés à la Région flamande. (Liste non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-01-1995, P. 762-763).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.