Article 1er.Les membres du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles dont les noms sont repris en annexe au présent arrêté, sont transférés à la Région flamande à partir du 31 décembre 1994.
Art. 2.Le présent arrêté sera communiqué à chaque intéressé et une copie sera transmise à la Cour des Comptes pour information.
Art. 3.Notre Premier Ministre et Notre Ministre de l'Infrastructure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre de l'Infrastructure,
J.-M. DEHOUSSE
Annexe.
Art. N1.Liste des membres du personnel de la Société anonyme du Canal et des Institutions maritimes de Bruxelles transférés à la Région flamande. (Liste non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 14-01-1995, P. 762-763).