22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transfert des agents statutaires de l'Office de la Navigation vers le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports.

Article 1er.Les agents - membres du personnel statutaire de l'Office de la Navigation dont la liste figure en annexe - sont transférés à la date du 1er janvier 1995 au sein des Services du Gouvernement, Ministère wallon de l'Equipement et des Transports.

Art. 2.Les Ministres qui ont la Fonction publique régionale et les Voies navigables dans leurs attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 décembre 1994.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., des Relations extérieures et du Tourisme,

R. COLLIGNON

Le Ministre des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget,

B. ANSELME

Le Ministre des Travaux publics,

J.-P. GRAFE

Annexe.

Art. N1.Liste des membres du personnel statutaire de l'Office de la Navigation transférés à la date du 1er janvier 1995 au sein des Services du Gouvernement, Ministère wallon de l'Equipement et des Transports.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-1995, p. 17797 - 17812).