Article 1er.Les agents - membres du personnel statutaire de l'Office de la Navigation dont la liste figure en annexe - sont transférés à la date du 1er janvier 1995 au sein des Services du Gouvernement, Ministère wallon de l'Equipement et des Transports.
Art. 2.Les Ministres qui ont la Fonction publique régionale et les Voies navigables dans leurs attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 22 décembre 1994.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., des Relations extérieures et du Tourisme,
R. COLLIGNON
Le Ministre des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget,
B. ANSELME
Le Ministre des Travaux publics,
J.-P. GRAFE
Annexe.
Art. N1.Liste des membres du personnel statutaire de l'Office de la Navigation transférés à la date du 1er janvier 1995 au sein des Services du Gouvernement, Ministère wallon de l'Equipement et des Transports.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-1995, p. 17797 - 17812).