Article 1er.Sont désignés en qualité de Commissaires pour la délimitation de la frontière entre Baarle-Nassau et les enclaves de Baarle-Duc situées sur le territoire de Baarle-Nassau.
L. Baetens, Commissaire d'Arrondissement d'Anvers;
J. Van der Herten, Commissaire d'Arrondissement de Turnhout;
L. Peeters, Ingénieur en Chef-directeur du Service technique Provincial d'Anvers;
A. Cornelissen, Bourgmestre de Baarle-Duc;
J. De Caluwe, Inspecteur à la Direction des grands Levers et des Plans généraux du Cadastre d'Anvers.
Art. 2.Notre Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 décembre 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
F. VANDENBROUCKE