16 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal portant désignation des Commissaires belges chargés de la délimitation entre la commune néerlandaise de Baarle-Nassau et les enclaves de la commune de Baarle-Duc, situées sur le territoire de la commune de Baarle-Nassau.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 26-6-1996
- Numéro
- 1994121650
- Page
- 17593
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-12-16/58
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-07-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Sont désignés en qualité de Commissaires pour la délimitation de la frontière entre Baarle-Nassau et les enclaves de Baarle-Duc situées sur le territoire de Baarle-Nassau.
L. Baetens, Commissaire d'Arrondissement d'Anvers;
J. Van der Herten, Commissaire d'Arrondissement de Turnhout;
L. Peeters, Ingénieur en Chef-directeur du Service technique Provincial d'Anvers;
A. Cornelissen, Bourgmestre de Baarle-Duc;
J. De Caluwe, Inspecteur à la Direction des grands Levers et des Plans généraux du Cadastre d'Anvers.
Art. 2.Notre Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 décembre 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
F. VANDENBROUCKE
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