Lex Iterata

Texte 1994121650

16 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal portant désignation des Commissaires belges chargés de la délimitation entre la commune néerlandaise de Baarle-Nassau et les enclaves de la commune de Baarle-Duc, situées sur le territoire de la commune de Baarle-Nassau.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
26-6-1996
Numéro
1994121650
Page
17593
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-12-16/58
Entrée en vigueur / Effet
06-07-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont désignés en qualité de Commissaires pour la délimitation de la frontière entre Baarle-Nassau et les enclaves de Baarle-Duc situées sur le territoire de Baarle-Nassau.

L. Baetens, Commissaire d'Arrondissement d'Anvers;

J. Van der Herten, Commissaire d'Arrondissement de Turnhout;

L. Peeters, Ingénieur en Chef-directeur du Service technique Provincial d'Anvers;

A. Cornelissen, Bourgmestre de Baarle-Duc;

J. De Caluwe, Inspecteur à la Direction des grands Levers et des Plans généraux du Cadastre d'Anvers.

Art. 2.Notre Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 décembre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

F. VANDENBROUCKE