Lex Iterata

Texte 1994120850

8 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale de Basse Wanchies

ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1995
Numéro
1994120850
Page
2815
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex