29 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1994 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 1994.

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 28-12-1994
Numéro: 1994112950
Page: 32269
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-11-29/30
Entrée en vigueur / Effet: 07-01-1995
Texte modifié: 1994014135
belgiquelex

Article 1er.L'article 6 de l'arrêté royal du 24 mai 1994 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995, est modifié comme suit :

"Art. 6. Il est émis quatre timbres-poste spéciaux constituant l'émission dénommée "Commémorations" et consacrés respectivement au "Vermeylenfonds" au "Touring Club", à la "Fédération des Entreprises de Belgique (FEB.) et à "l'Office national de Sécurité sociale (ONSS.)".".

Art. 2.Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 novembre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,

E. DI RUPO

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