Article 1er.Article1. Article unique. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 septembre 1991 relatif à la création de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité, l'alinéa 1er est remplacé par la disposition suivante :
"1° comme représentants de la gendarmerie :
- membres effectifs : commandant Van Ginneken, commandant Verthe;
- membres suppléants : major Lebrun, lieutenant Halleux;".
L'alinéa 2 de l'arrêté précité est remplacé par la disposition suivante :
"2° comme représentants de la police communale :
- membres suppléants : commissaire de police adjoint A. Verbeeck, commissaire adjoint-inspecteur Bolle;".
L'alinéa 3 de l'arrêté précité est remplacé par la disposition suivante :
"3° comme représentants des associations professionnelles représentatives de l'industrie d'alarme et qui sont membres d'Euralarm :
- membres effectifs : MM. J. Boets, B. della Faille et M. Melin;
- membres suppléants : MM. G. Beaufays, F. Huygebaert et D. Noe;";
"5° comme représentants d'un organisme de certification ou de contrôle accrédité :
- membre suppléant : M. P. De Potter.".
Bruxelles, le 23 novembre 1994.
J. VANDE LANOTTE