23 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1992 fixant certaines attributions ministérielles.

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 3-12-1994
Numéro: 1994112350
Page: 30056
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-11-23/47
Entrée en vigueur / Effet: 10-10-1994
Texte modifié: 1992021103
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 16 mars 1992 fixant certaines attributions ministérielles, est modifié comme suit :

"les compétences attribuées à M. W. Claes sont attribuées à M. F. Vandenbroucke, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères.".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 10 octobre 1994.

Art. 3.Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaire d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 novembre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.