7 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises.

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, modifié par les arrêtés royaux des 16 mars 1992, 17 mai 1993 et 28 janvier 1994, est modifié comme suit :

M. J. Vande Lanotte, Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique, est désigné comme membre du Comité de coopération, en remplacément de M. L. Tobback.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 10 octobre 1994.

Art. 3.Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaire d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 novembre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE