Lex Iterata

Texte 1994110350

3 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1990 portant fixation des Centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
ONDERWIJS
Publication
13-1-1995
Numéro
1994110350
Page
675
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-11-03/34
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1994
Texte modifié
19900304251994060350
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 novembre 1990 portant fixation des Centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, il est ajouté sous l'intitulé "Province d'Anvers" le Centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel :

Technicum Rerum Novarum

Sint-Bartholomeusstraat 91

2170 Merksem.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 3 juin 1994 modifiant le même arrêté du 19 novembre 1990 est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1994.

Bruxelles, le 3 septembre 1994.

L. VAN DEN BOSSCHE