3 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1990 portant fixation des Centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- ONDERWIJS
- Publication
- 13-1-1995
- Numéro
- 1994110350
- Page
- 675
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-11-03/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1994
- Texte modifié
- 19900304251994060350
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 novembre 1990 portant fixation des Centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, il est ajouté sous l'intitulé "Province d'Anvers" le Centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel :
Technicum Rerum Novarum
Sint-Bartholomeusstraat 91
2170 Merksem.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 3 juin 1994 modifiant le même arrêté du 19 novembre 1990 est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1994.
Bruxelles, le 3 septembre 1994.
L. VAN DEN BOSSCHE
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