27 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 1992 fixant la composition du Comité consultatif régional des taxis pour la Région bruxelloise.

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 1992, le mot "dix-sept" est remplacé par le mot "dix-neuf".

Dans le même article, les points 9° à 11° sont remplacés par les points suivants :

"9° deux délégués de l'asbl. "Union des Taxis de Bruxelles";

10°un délégué de l'Union belge des ouvriers du transport;

11°un délégué de la Centrale chrétienne des ouvriers du transport;

12°un délégué de la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique.".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 7 juillet 1993.

Bruxelles, le 27 octobre 1994.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau,

D. GOSUIN

Le Secrétaire d'Etat,

D. VAN EYLL

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE