23 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement intérieur de la Direction des travaux d'infrastructure subventionnée. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 28-10-1994
- Numéro
- 1994092350
- Page
- 27107
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-09-23/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-09-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.<Note : pas de version française, pour le texte voir version Néerlandaise>
Annexe.
Art. N1.Huishoudelijk règlement van de dienst voor infrastructuurwerken van het gesubsidieerd onderwijs.
Pour le texte, voir CN : 1994-09-16/35.
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