5 AOUT 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 1-10-1994
- Numéro
- 1994080551
- Page
- 24804
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-08-05/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1994
- Texte modifié
- 1980051672
- belgiquelex
Article 1er.L'Athénée royal de Jemeppe-sur-Sambre portera l'appellation : "Athénée royal Baudouin 1er".
Art. 2.Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1994.
Bruxelles, le 5 août 1994.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Education,
Ph. MAHOUX
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.