5 AOUT 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.

Article 1er.L'Athénée royal de Jemeppe-sur-Sambre portera l'appellation : "Athénée royal Baudouin 1er".

Art. 2.Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1994.

Bruxelles, le 5 août 1994.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Education,

Ph. MAHOUX