5 AOUT 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 1-10-1994
- Numéro
- 1994080550
- Page
- 24804
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-08-05/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1994
- Texte modifié
- 1980051672
- belgiquelex
Article 1er.L'Athénée royal de Dinant portera l'appellation : "Athénée royal Adolphe Sax".
Art. 2.Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1994.
Bruxelles, le 5 août 1994.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Education,
Ph. MAHOUX
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