Article 1er.Les résultats officiels de l'élection pour le Parlement européen du 12 juin 1994 sont publiés par le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique sous la forme de deux brochures :
a)la première brochure contient par canton électoral, par circonscription électorale et par collège électoral le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de bulletins déposés, valables, blancs et nuls, ainsi que le chiffre électoral obtenu par chaque liste en valeur absolue et relative et les sièges attribués en 1989 et en 1994 ;
b)la seconde brochure contient :
- par canton électoral et par circonscription électorale, le nombre de votes de liste et le nombre de votes obtenus par les candidats titulaires et suppléants de chaque liste ;
- par collège électoral, le chiffre électoral des listes, le calcul de la répartition des sièges et de la désignation des élus ;
- des informations générales sur les listes qui ont présenté des candidats.
Art. 2.La brochure visée à l'article 1er, a), est vendue au prix de F 350, frais d'envoi inclus.
La brochure visée à l'article 1er, b), est vendue au prix de F 1 400, frais d'envoi inclus.
Art. 3.La brochure reprenant les résultats officiels de l'élection du Parlement européen du 18 juin 1989, publiée sous la forme décrite à l'article 1er, b), est vendue jusqu'à épuisement du stock, au prix de F 700 (frais d'envoi inclus).
Art. 4.Les brochures visées aux articles 1er et 3 pourront être obtenues exclusivement par versement du montant correspondant au C.C.P. n° 000-2005791-25 du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique, Brochures électorales, boulevard Pachéco 19, bte 20, 1010 Bruxelles, avec l'indication du nom et de l'adresse du demandeur.
Art. 5.L'arrêté ministériel du 20 novembre 1989 déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures contenant les résultats officiels de la troisième élection du Parlement européen et de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, organisées le 18 juin 1989, est abrogé.
Bruxelles, le 14 juillet 1994.
Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique,
L. TOBBACK