Article 1er.La société anonyme de droit français " MCM Euromusique S.A. ", dont le siège social est établi avenue Le Jour se Lève 305, à 92100 Boulogne-Billancourt, est autorisée à distribuer son programme " MCM " en Communauté française.
Art. 2.La présente autorisation est valable pour une durée de trois ans sous réserve de l'application des dispositions prévues dans l'arrêté de l'Exécutif du 22 décembre 1988 fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des programmes des organismes de télévision extérieurs, conformément à l'article 22, § 2 du décret du 17 juillet 1991 sur l'audiovisuel, et du respect de la convention conclue entre la Communauté française de Belgique et l'organisme extérieur " MCM Euromusique S.A. ", telle qu'approuvée par le Gouvernement de la Communauté française à la date d'approbation du présent arrêté.
Art. 3.Le Ministre qui a l'audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 juillet 1994.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Education et de l'Audiovisuel,
Ph. MAHOUX