Article 1er.L'autorisation de distribution du programme " CNN International " octroyée par l'arrêté de l'Exécutif du 24 janvier 1991 à l'organisme de télévision extérieur " CNN Sales Limited ", dénommé " Turner International Network Sales Limited ", depuis le 13 juillet 1993, est prorogée jusqu'au 31 décembre 1994, dans les conditions visées à l'article 2 dudit arrêté.
Art. 2.Le Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 24 janvier 1994.
Bruxelles, le 13 juillet 1994.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Education et de l'Audiovisuel,
Ph. MAHOUX