7 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel portant agrément des formations du personnel soignant dans les maisons de repos. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1994 et mise à jour au 13-10-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 9-11-1994
- Numéro
- 1994070752
- Page
- 27788
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-07-07/77
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1994
- Texte modifié
- 1994035458
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1995-03-14/46, art. 4, 002; En vigueur : 01-05-1995>
