7 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel portant agrément des formations du personnel soignant dans les maisons de repos. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1994 et mise à jour au 13-10-1995)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 9-11-1994
Numéro: 1994070752
Page: 27788
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-07-07/77
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1994
Texte modifié: 1994035458
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(Abrogé) <AM 1995-03-14/46, art. 4, 002; En vigueur : 01-05-1995>

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